N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Sous section 5. - Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
ART. 20. - Composition du comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales comprend, outre le directeur et les chefs de pôles, les membres suivants:
- le président du conseil des médecins, médecins dentistes
et pharmaciens ;
-les responsables des structures médico-techniques suivantes :
• le laboratoire ;
• la pharmacie hospitalière ;
- un médecin de chacune des spécialités disponibles à l'hôpital ;
- l'épidémiologiste en fonction à l'hôpital, lorsqu'il existe ; - un ingénieur biomédical ;
• - le représentant de l'équipe opérationnelle de l'hygiène. Le président du comité est désigné par et parmi les membres du comité.
Le comité peut faire appel à toute personne dont il juge la participation utile à ses travaux.
ART. 21. - Attributions, organisation et modalités de fonctionnement du comité de lutte contre les infections Nosocomiales (CLIN)
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales a pour missions:
- de proposer le programme d'actions de lutte contre les
infections nosocomiales ;
- de proposer des mécanismes de coordination des actions
menées dans les services hospitaliers en matière de lutte contre les infections nosocomiales ;
- de participer à la formation des professionnels de santé en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales. ;
- de proposer un dispositif de surveillance des infections
nosocomiales ;
-de promouvoir l'application des recommandations de
bonnes pratiques en matière d'hygiène hospitalière ; - d'évaluer périodiquement les actions de lutte contre les infections nosocomiales ;
- d'organiser des campagnes de sensibilisation et d'information au profit des usagers de l'hôpital ;
Il est chargé d'établir un rapport périodique de situation sur la lutte contre les infections nosocomiales et de veiller à sa diffusion.
Il est consulté par la direction de l'hôpital sur toute question se rapportant à l'hygiène hospitalière, aux infections nosocomiales et à la sécurité du patient.
Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre et chaque fois que de besoin.
Son secrétariat est assuré par le chef pôle des affaires médicales.
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Sous-section 6. - Le comité de gestion du centre hospitalier ART. 22. - Composition du comité
Il est créé dans chaque centre hospitalier régional,. préfectoral ou provincial un comité de gestion, présidé par le délégué du ministère de la santé à la préfecture ou province chef lieu du centre hospitalier.
Le comité comprend, outre son président, les membres suivants:
- le directeur du centre hospitalier concerné ;
-les directeurs des hôpitaux composants le centre hospitalier;
-les chefs des pôles de gestion de chaque hôpital composant le centre hospitalier ;
-le médecin chef du service du réseau d'infrastructure et d'actions ambulatoires provincial ou préfectoral(SIAAP) ; - les présidents du conseil des médecins, médecins dentistes
et pharmaciens et du conseil des infirmiers et infirmières des hôpitaux composant le centre hospitalier.
Lorsque le centre hospitalier est régional, le comité de gestion est présidé par le délégué du ministère de la santé à la préfecture ou province chef lieu de la région, et comprend outre les membres cités ci-dessus :
- les délégués du ministère aux préfectures et provinces de
la région ;
- les médecins chefs des services du réseau d'infrastructures et d'actions ambulatoires provincial ou préfectoral (SIAAP) des dites préfectures et provinces ;
- les directeurs des centres hospitaliers préfectoraux et
provinciaux de la région ;
-les chefs des pôles de gestion de chaque hôpital composant ces centres hospitaliers et le centre hospitalier régional.
Le président du comité de gestion peut faire appel, à titre consultatif, à toute autre personne dont il juge la présence utile.
ART. 23. — Attributions et modalités de fonctionnement du comité
Le comité de gestion est investi d'une mission générale de concertation, de coordination et de suivi des activités du centre hospitalier dans le respect de la réglementation en vigueur. A ce titre, il est chargé :
- de veiller à la mise en cuvre des orientations de la politique nationale en matière d'hospitalisation et à la cohérence des actions du centre hospitalier ;
- d'analyser le rapport d'activité et évaluer la performance
du centre ;
- d'examiner et approuver le plan d'action annuel du centre
hospitalier;
- de donner un avis sur l'allocation des ressources entre les
hôpitaux composants ie centre ;
- de donner un avis sur le projet d'établissement du centre
hospitalier;
- de définir les actions de coopération interhospitalière et avec les établissements de soins de santé de base.