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BULLETIN OFFICIEL
Le comité se réunit chaque fois que les besoins du centre hospitalier l'exigent et au moins deux fois par an :
- avant le 15 février pour analyser le bilan d'activité du
centre hospitalier de l'exercice écoulé et examiner le plan d'action de l'année en cours ;
- avant le 15 juillet pour analyser l'état d'avancement de la
mise en œuvre du plan d'action et apporter les ajustements nécessaires.
Le comité de gestion délibère valablement lorsqu'au moins la moitié de ses membres sont présents et prend ses décisions à la majorité des voix.
• Le secrétariat du comité de gestion est assuré par le directeur du centre hospitalier, qui prépare les réunions et élabore les comptes-rendus des dites réunions, dont un exemplaire doit être adressé à chacun des membres.
Chapitre deux Organisation des soins et services
ART. 24. - Conformément à l'article 15 du décret précité n° 2-06-656, les activités médicales, pharmaceutiques ou odontologiques sont organisées au sein d'unités de soins et de services formant soit des départements, soit des services médicaux.
Section 1. - Organisation des prestations de soins et de services
Sous-section 1. - Organisation ART. 25. - Le département et le service médical
Le département ou le service médical réunit les unités de soins et de services d'une même spécialité ou de spécialités différentes qui partagent le même plateau technique, ou qui s'adressent à la même population cible, ou qui nécessitent une organisation commune.
Un service médical peut être médical, chirurgical ou médico-technique.
Les unités de soins et de services sont créees sur proposition du comité d'établissement en fonction des prestations à offrir aux patients hospitalisés et de l'organisation optimale des soins.
ART. 26. - Organisation médicale des hôpitaux généraux de moins de 120 lits
Les hôpitaux généraux de moins de 120 lits sont organisés en six services :
- le service d'accueil et d'admission (SAA) ;
— le service des urgences ;
— le service mère-enfant (SME) ;
- le service de médecine (SM) ;
- le service de chirurgie (SC), y compris le bloc opératoire ; - le service d'imagerie médicale ;
- le service de biologie médicale ;
- le service de la pharmacie hospitalière.
N° 5926 - 12 rabii Il 1432 (17-3-2011)
ART. 27. - Organisation médicale des hôpitaux généraux de 120 à 240 lits
Les hôpitaux généraux de 120 à 240 lits sont organisés en six départements cliniques et trois services:
- le service d'accueil et d'admission (SAA);
- le service des urgences (SU) ;
— le département mère-enfant (DME) ;
— le département de médecine (DM) ;
- le département de chirurgie (DC) ;
- le département de traumato-orthopédie et de neurochirurgie, lorsqu'elle existe ;
— le département OPHTALMO - ORL - STOMATO ; -le département médico-technique (DMT) regroupant notamment les unités médico-techniques suivantes :
* l'imagerie médicale ;
* la biologie médicale ;
* l'exploration fonctionnelle ;
— le service de la pharmacie hospitalière (SPH).
ART. 28. - Organisation médicale des hôpitaux de plus de 240 lits
Les hôpitaux de plus de 240 lits ne peuvent dépasser 8 départements cliniques. Les urgences doivent être intégrées dans un département clinique dans le respect de la cohérence des activités médicales et chirurgicales. Ils doivent en outre comprendre :
- le service de l'accueil et d'admission ;
- la pharmacie hospitalière.
ART. 29. - Toutes les spécialités offertes à l'hôpital doivent être intégrées dans les départements correspondants par décision du directeur de l'hôpital après avis du comité d'établissement.
Le bloc opératoire est rattaché à l'un des départements de chirurgie désigné par le directeur de l'hôpital après avis du comité d'établissement.
Sous-section 2. - Attributions des responsables des départements
et des services médicaux et des unités de soins et de services ART. 30. - Attributions du chef de département
Chaque département est placé sous l'autorité d'un médecin chef assisté par un infirmier chef.
Le chef de département est chargé d'organiser le fonctionnement de la structure dont il est responsable, dans le respect de la responsabilité médicale de chaque praticien. Il est notamment chargé :
- de planifier et gérer les ressources du département ou du
service et coordonner les activités professionnelles des médecins dans son département ;
- de - de coordonner l'élaboration multidisciplinaire de la
programmation des activités ;
- de s"assurer de la présence des ressources médicales dans le département et établir les listes du personnel chargé de la garde ou de l'astreinte ;
- de veiller au respect des règles d'éthique, de déontologie
et de l'application des règles professionnelles ;
- d'assurer l'encadrement des étudiants et stagiaires des facultés de médecine et de pharmacie.