BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5926 - 12 rabii I1 1432 (17-3-2011)

Conjointement avec l'infirmier chef de département, les médecins et les infirmiers (ères) chefs d'unités de soins et de services, le chef de département est également chargé :

- d'évaluer périodiquement la qualité des soins et services ; - d'évaluer les besoins de formation continue du personnel

médical et infirmier;

- de s'assurer du respect des règles d'hygiène et d'asepsie

dans les services ;

- d'élaborer les protocoles cliniques généraux à suivre au

sein du département et les chemins thérapeutiques, lorsqu'il s'agit de département ou de service clinique. ART. 31. - Attributions du chef du service médical

Chaque service médical est placé sous l'autorité d'un médecin chef de service dans la discipline ou spécialité concernée, assisté d'un infirmier chef.

Le chef de service médical est chargé d'organiser le fonctionnement de celui-ci dans le respect de la responsabilité médicale de chaque praticien. Il est notamment chargé :

- de s'assurer de la présence des ressources humaines dans

le service et prévoir les listes de garde ;

- de veiller au respect des règles d'éthique, de déontologie

et de l'application des règles professionnelles ; - d'assurer l'encadrement des étudiants et stagiaires ;

— d'évaluer périodiquement la qualité des soins et services ; - de s'assurer du respect des règles d'hygiène et d'asepsie

dans les services ;

ART. 32. - Attributions des infirmiers chefs d'unités de soins et de services.

Les infirmiers chefs des unités de soins et de services sont chargés d'organiser et de superviser le travail des infirmiers, des techniciens, du personnel de soutien au sein des départements ou des services.

Ils évaluent les besoins des patients et s'assurent que les soins et les prestations requises sont dispensées conformément aux prescriptions médicales ;

Ils veillent sur la qualité des soins infirmiers dans le respect des procédures et des règles professionnelles, d'éthique et de déontologie ;

Ils assurent l'encadrement des stagiaires, des infirmiers et des techniciens de santé stagiaires.

Section II. - Dispositions propres au service de la pharmacie

hospitalière et au service d'accueil et d'admission

ART. 33. - Rattachement

La pharmacie hospitalière et le service d'accueil et d'admission sont deux services médico-techniques, placés sous l'autorité directe du directeur de l'hôpital.

ART. 34. - La pharmacie hospitalière

La pharmacie hospitalière a pour mission d'assurer, dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement de l'hôpital, la préparation, le contrôle, la détention, la distribution et la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux et de veiller à la préservation de leur qualité.

La pharmacie hospitalière est placée sous la responsabilité d'un pharmacien.

Le pharmacien responsable de la pharmacie hospitalière est chargé de la gestion de la pharmacie.

Il assure notamment les fonctions suivantes :

- mener ou participer à toute action d'information sur les médicaments et les dispositifs médicaux, de promotion et d'évaluation de leur bon usage ;

- concourir à la pharmacovigilance et à la matériovigilance ; - fournir l'information sur les dernières mises à jour de la

nomenclature des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi que sur l'évolution de leurs prix ;

- arrêter, à partir de la nomenclature nationale et avec l'étroite collaboration du conseil des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens (CMDP), la liste des médicaments et des dispositifs médicaux nécessaires au fonctionnement de l'hôpital ou du centre hospitalier de rattachement pour et donner suite aux commandes émanant des services, selon les procédures en vigueur ; - superviser le processus de réception des médicaments et

des dispositifs médicaux ;

- assurer la gestion des stocks des médicaments et des dispositifs médicaux en évitant le gaspillage, les stocks morts et les péremptions des produits ;

- contribuer, à travers un système d'information, au suivi de la traçabilité des médicaments et des dispositifs médicaux depuis la date de réception jusqu'à leur dispensation aux patients ; - veiller à la mise à jour du registre des stupéfiants selon la

réglementation en vigueur ;

- assurer un contrôle rigoureux du bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux ;

- participer à la surveillance des infections nosocomiales par le suivi de l'évolution de la consommation des médicaments, notamment, les produits anti-infectieux ; - participer aux activités d'hygiène hospitalière ;

- encadrer le personnel impliqué dans la gestion et l'utilisation des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits d'hygiène ainsi que le personnel chargé de la stérilisation.

Il est également chargé :

- d'assurer la dispensation nominative sur ordonnance médicale des médicaments onéreux et des médicaments des affections de longue durée ;

- d'assurer la disponibilité des médicaments et des dispositifs médicaux vitaux au niveau des services des urgences.

ART. 35. - Le service d'accueil et d'admission

Le service d'accueil et d'admission est chargé des activités suivantes :

- gérer l'accueil et l'orientation des patients ;

- organiser les admissions et les sorties des malades ainsi que la gestion des rendez vous ;

- gérer les effectifs des patients et leurs mouvements à l'intérieur de l'hôpital ;

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