BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5926 - 12 rabii Il 1432 (17-3-2011)

ART. 43. - Soins aux urgences

Le patient admis aux urgences reçoit les soins requis. Si son état de santé n'exige pas son hospitalisation, il doit, préalablement à sa sortie, s'acquitter, auprès du service d'accueil et d'admission, du paiement des frais des soins reçus.

ART. 44. - L'hospitalisation d'urgence

L'hospitalisation est ordonnée par le médecin des urgences ou le spécialiste de garde ou d'astreinte dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'admission ordinaire.

L'hospitalisation des parturientes peut être décidée par la sage femme ou, le cas échéant l'infirmière accoucheuse sous l'encadrement du médecin ou du gynécologue obstétricien de garde qui établit à cet effet l'ordonnance médicale d'admission.

ART. 45, - Formalités d'admission en urgence

Les formalités d'admission en urgence ont lieu, dans les mêmes conditions que celles de l'admission ordinaire, à la suite de l'administration des premiers soins au patient reçu en urgence, soit au chevet de ce dernier lorsque son état le permet, soit au service d'accueil et d'admission par sa famille, et dans tous les cas avant sa sortie de l'hôpital. •

Si le patient est inconscient lors de son admission en urgence, l'infirmier de garde procède à l'inventaire contradictoire des effets, objets ou sommes d'argent en possession de l'intéressé et dresse un procès-verbal qu'il doit signer conjointement avec un accompagnant du patient, ou en cas d'inexistence d'accompagnant, par la personne l'ayant l'ayant transporté aux urgences ou par deux témoins.

Les objets inventoriés doivent être remis à l'administration de l'hôpital où ils seront conservés par l'agent responsable des biens des patients, désigné par le directeur de l'établissement. En tout cas, ils ne peuvent être remis par l'administration l'hôpital qu'au patient directement lors de sa sortie ou à un membre de sa famille devant des témoins.

ART. 46. - Admission d'une personne décédée

L'admission à l'hôpital d'une personne décédée est interdite. Cependant, en cas d'inexistence de morgue municipale, l'hôpital peut, à titre exceptionnel, recevoir le corps du défunt à la demande des autorités compétentes. Un constat de décès est établi portant la mention « arrivé mort à l'hôpital ».

ART. 47. - Transfert d'un patient ou blessé admis urgence

Lorsque le médecin des urgences constate qu'un patient ou un blessé requiert des soins urgents relevant d'une discipline ou d'une technique n'existant pas à l'hôpital, il prodigue les premiers secours et ordonne le transfert du patient vers l'établissement approprié à son état de santé. Le directeur de l'hôpital ou son représentant prend toutes les dispositions nécessaires pour que le patient ou blessé soit dirigé dans des conditions sécurisées vers ledit établissement. Ce transfert doit se faire par le biais du centre de régulation médical quand il existe.

L'administration de l'hôpital doit informer la famille du patient de ce transfert.

Le patient doit être informé préalablement à son transfert à un autre établissement. Sauf extrême urgence, le transfert ne peut être effectué, sans le consentement écrit du patient. Si ce dernier se trouve dans l'impossibilité de donner son accord écrit pour le transfert, l'administration de l'hôpital le mentionne sur son dossier, procède au transfert et en informe la famille ou les proches du patient dans les meilleurs délais.

Section II. - Admission de certaines catégories de patients Sous-section 1. - Les patients mineurs

ART. 48. - Conditions et modalités générales de l'admission des patients mineurs

Sauf cas d'urgence, l'admission d'un patient mineur a lieu dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'admission ordinaire à la demande du père, de la mère, du représentant légal ou, le cas échéant, du représentant de l'établissement qui héberge l'enfant.

En tout état de cause, l'agent chargé du service d'accueil et d'amission doit vérifier l'identité de l'accompagnant et inscrire toutes les informations utiles (les noms, prénoms et numéro de la carte d'identité nationale) dans le formulaire d'admission.

La mère d'un patient mineur, particulièrement de moins de 5 ans, ou son représentant légal de sexe féminin, peut être autorisée à rester auprès de l'enfant pendant le séjour de ce dernier à l'hôpital. Toutefois, la maman qui allaite doit obligatoirement être retenue auprès de son enfant.

Si le patient mineur n'est pas accompagné de l'une des personnes citées ci-dessus, l'hôpital lui prodigue les soins médicalement requis par son état de santé et informe le représentant légal, lorsqu'il est identifiable ou, le cas échéant, les autorités de police judiciaire.

ART. 49. - Admission de mineurs dans les services pour adultes

En dehors des hôpitaux d'enfants, les mineurs de moins de 12 ans ne peuvent être admis dans les services pour adultes, sauf si leur cas relève d'une discipline ou d'une technique qui n'est pas pratiquée dans les unités de soins de pédiatrie ou de chirurgie pédiatrique.

Dans ces conditions, le directeur de l'hôpital doit prendre toutes les mesures adéquates pour les séparer des adultes dans un lieu protégé permettant le bon déroulement du traitement.

ART. 50. - Scolarisation des mineurs hospitalisés

Lorsqu'au moins cinq enfants en âge de scolarisation sont hospitalisés pour une maladie de moyenne ou longue durée, l'hôpital peut demander à l'Académie régionale de l'éducation et la formation de mettre à sa disposition des enseignants en vue de leur dispenser l'enseignement adapté à leur niveau.

Les enseignants doivent être tenus informés des problèmes de scolarisation des enfants provisoirement éloignés du milieu scolaire normal. Ils sont également informés de l'obligation du respect des prescriptions du présent réglement et des consignes médicales à prendre en considération.

Durant leur période de service à l'hôpital, les enseignants ont droit au bénéfice des mesures de protection juridique et de protection contre les risques, prévues aux articles 98 et 99 ci-dessous, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur et en concertation avec leur administration d'origine.