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N° 5926 - 12 rabii Il 1432 (17-3-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Lorsqu'un enseignant manque à ses obligations professionnelles d'enseignement, ou qu'il agisse de façon gênant soit le déroulement du traitement, soit le fonctionnement du service, le médecin chef du département ou du service établit à ce sujet un rapport motivé, qu'il adresse au directeur de l'hôpital. Le directeur de l'hôpital doit demander des explications écrites à l'enseignant. Il peut également diligenter une enquête et adresser un rappel à l'ordre à l'enseignant, en cas de véracité des faits qui lui sont reprochés.
Le directeur peut, en outre et s'il le juge nécessaire, transmettre à l'académie régionale de l'éducation et la formation, sous couvert du délégué du ministère de la santé à la préfecture ou la province concernée, l'original du dossier disciplinaire assorti de son avis.
Le directeur doit conserver une copie du dossier disciplinaire.
Sous-section 2. - Les patients malades mentaux
ART. 51. - Conditions et modalités générales de l'admission des malades mentaux
L'admission des malades mentaux mentaux a lieu dans les conditions prévues par la législation en vigueur les concernant et les dispositions du présent règlement.
Les malades mentaux peuvent être soit hospitalisés à leur demande ou à la demande de toute autre personne publique ou privée, soit mis en observation.
Lorsque l'hospitalisation est demandée par une personne autre que le malade concerné, elle doit être faite par écrit au directeur de l'hôpital.
Quel que soit le demandeur, l'hospitalisation ne peut être décidée qu'au vu d'un certificat délivré par un médecin psychiatre justifiant cette nécessité.
Le certificat ne peut être délivré par un médecin parent ou allié du malade ou par la personne qui demande l'hospitalisation.
L'hospitalisation ou la mise en observation d'office d'un malade mental ne peut intervenir que :
- par décision du gouverneur de la préfecture ou la
province concernée sur avis conforme du médecin traitant lorsque la sortie du malade constituerait un danger pour sa vie, pour ses proches ou pour l'ordre public ;
- ou sur ordonnance du juge.
Sous-section 3.- Les detenus •
ART. 52. - Conditions et modalités d'hospitalisation et de transfert. Conformément à l'article 136 de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, lorsque le médecin de l'établissement pénitentiaire estime que les soins nécessaires ne peuvent être dispensés sur place ou s'il s'agit d'une affection épidémique, les détenus malades doivent être admis à l'hôpital le plus proche sur demande écrite du médecin de l'établissement pénitentiaire.
Avant son admission, le détenu doit être examiné, sous la responsabilité du médecin chef de département ou du service qui s'assure de la nécessité de le garder à l'hôpital. Celui-ci peut, à tout moment, ordonner le renvoi du malade à l'établissement pénitentiaire s'il constate que le détenu peut recevoir les soins médicalement requis au sein dudit établissement.
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En tout état de cause, l'hospitalisation ne peut avoir lieu que sur ordonnance médicale d'admission et suivant les formalités administratives prévues à l'article 40 ci-dessus.
En cas d'urgence, il peut être procédé à l'hospitalisation du détenu en vue des premiers soins urgents en attendant la demande écrite. Le directeur de l'hôpital est informé dans tous les cas.
Si le médecin traitant de l'hôpital estime que le patient détenu doit recevoir des prestations de diagnosțic ou de traitement dans un autre hôpital approprié, il en informe le directeur de l'hôpital qui assure le transfert du patient sous la responsabilité et la surveillance de l'administration pénitentiaire.
ART. 53. - Lieux d'hospitalisation, surveillance et interrogatoire.
Les détenus sont admis, chaque fois que cela est possible, soit dans des chambres spécialement aménagés à cet effet à l'hôpital, lorsqu'elles existent, soit dans les lits où il est possible d'assurer la surveillance du détenu sans entraver le fonctionnement régulier du service hospitalier ni gêner les autres patients.
En tout état de cause, la responsabilité de la surveillance des détenus incombe exclusivement à l'établissement pénitentiaire conformément à l'article 137 de la loi n° 23-98 précitée.
Les interrogatoires des patients par des autorités extérieures à l'hôpital ne peuvent avoir lieu que sur autorisation expresse du directeur de l'hôpital après avis du médecin traitant.
sous-section 4. - Les patients appartenant au corps des Forces armées royales
ART. 54. - Conditions et modalités d'admission et de transfert En dehors des cas d'urgence, les patients militaires sont admis à l'hôpital, dans les mêmes conditions que les civils, soit à leur demande, soit à la demande de l'autorité militaire.
En cas d'admission en urgence d'un militaire, le directeur de l'hôpital informe l'autorité militaire ou, à défaut, la gendarmerie royale.
En cas d'hospitalisation et dès que l'état de santé du patient hospitalisé le permet, celui-ci peut être évacué vers l'hôpital militaire approprié s'il en manifeste le désir ou si l'autorité militaire le demande.
Sous-section 5. - Les autres catégories de patients ART. 55. - Patients atteints de maladies transmissibles Lorsqu'il est confirmé que le patient hospitalisé est atteint d'une maladie transmissible à déclaration obligatoire, le directeur de l'hôpital est tenu d'en informer le délégué du Ministère de la Santé à la préfecture ou la province concernée et de remplir toutes les formalités prescrites pour la déclaration obligatoire et les mesures prophylactiques à prendre et l'isolement immédiat dudit patient le cas échéant.
L'hospitalisation d'une personne atteinte de ce type de maladie ne peut être différée quelle qu'en soit la raison. Elle doit être prononcée même en cas d'indisponibilité de lits.
En cas de danger grave pour la santé publique, le directeur de l'hôpital informe le délégué du Ministère de la Santé à la préfecture ou la province qui prend toutes toutes les mesures nécessaires en concertation avec les autorités locales.