BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Section III. - Informations des patients hospitalisés et de leur famille et conditions de leur séjour

ART. 67. - Information de la famille et de la police judiciaire locale d'une hospitalisation urgente

Lorsqu'un patient mineur, incapable ou en état d'inconscience, est hospitalisé en urgence, toutes les mesures utiles doivent être prises le plus rapidement par les services compétents de l'hôpital pour identifier et prévenir, en cas de possibilité, sa famille ou, le cas échéant, informer l'autorité de la police judiciaire locale.

ART. 68. - Information des patients

Les patients hospitalisés doivent être informés du nom et de la qualité des personnes appelées à contribuer au diagnostic de leur état de santé, à leur prodiguer des soins ou à veiller sur l'ordre et l'hygiène.

Les patients sont informés préalablement de la nature des risques et des conséquences que les actes médicaux et chirurgicaux peuvent entraîner.

Ces informations sont communiquées par les médecins traitants, s'ils le jugent utile, à la famille du patient sous réserve de l'accord préalable de celui-ci s'il est capable de l'exprimer.

Le personnel infirmier participe à cette information dans son domaine de compétence et s'abstient notamment de donner des informations sur le diagnostic, le pronostic ainsi que l'évolution de l'état de santé.

ART. 69. - Lors de son admission ordinaire à l'hôpital, le patient est informé des dispositions du présent règlement intérieur et de l'obligation de s'y conformer. Une copie du présent règlement ou des dispositions le concernant peut lui être communiquée à sa demande.

Le patient est également informé que l'hôpital ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol des objets qu'il conserve sur lui au cours de son séjour à l'hôpital.

En outre, le personnel hospitalier doit, outre, en toute circonstance, donner les informations d'usage permettant à chacun des usagers de contribuer au bon fonctionnement, à la sécurité et à l'hygiène de l'hôpital.

ART. 70. - Conditions de séjour des patients

Dans son intérêt, le patient hospitalisé est appelé à collaborer à la réalisation des examens cliniques et para cliniques, des soins et traitements qui lui sont prescrits.

Le patient hospitalisé doit s'abstenir de troubler le repos des autres patients ou de gêner le fonctionnement du service par ses actions ou ses propos ou en portant atteinte à l'hygiène et à la sécurité à l'hôpital.

A ce titre, il lui est notamment interdit de :

-tenir des propos à haute voix ou des paroles désobligeantes à l'égard des autres patients et du personnel de l'hôpital ;

- utiliser des récepteurs de radio, de télévision ou autres

appareils sonores sans l'autorisation de l'infirmier chef de l'unité de soins, leur usage ne doit en aucun cas gêner les patients ;

- fumer dans les chambres d'hospitalisation et les salles de

soins et dans toutes les autres annexes fermées de l'hôpital ;

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- prendre des photos dans les unités de soins et de services ; - mendier au sein des unités de prestations de soins et services ou dans l'enceinte de l'hôpital ;

- garder en sa possession des sommes importantes d'argent,

bijoux ou tout autre objet de valeur.

En outre, le patient est tenu de :

- veiller scrupuleusement sur le bon état des locaux et des

objets mis à sa disposition ;

- indemniser la perte ou la dégradation sciemment commises desdits objets ;

- observer une stricte hygiène corporelle et des effets qu'il

porte, lorsque son état de santé le permet.

Les hospitalisés sont astreints à porter une tenue décente. Ils ne peuvent sortir pendant la journée en dehors de l'unité de soins qu'avec l'autorisation de l'infirmier chef de l'unité et dans les limites fixées pour leur promenade. Après le repas du dîner, ils ne peuvent plus quitter les unités de soins.

La personne admise en qualité d'accompagnant de patient est tenu aux mêmes obligations. Elle doit éviter toute perturbation du fonctionnement du service ou interférence dans la dispensation de soins, sous peine d'exclusion.

ART. 71. - Modalités d'accueil et de réception des familles Les modalités d'accueil et de réception des familles des patients sont définies par le directeur de l'hôpital et affichées à la vue du public.

Dans chaque département ou service, les médecins reçoivent les familles des patients soit sur rendez-vous, soit selon un calendrier de visite affiché.

Chapitre cinq La sortie de l'hôpital Section I. - Les motifs de sortie

ART. 72. - Généralités

Le patient hospitalisé peut normalement quitter l'hôpital, oit sur indication du médecin traitant ou lorsque son transfert vers un autre hôpital est décidé pour des raisons médicalement motivées, soit à sa demande.

ART. 73. - Sortie pour fin de traitement

Lorsque le médecin traitant du patient hospitalisé estime que l'état de santé de celui-ci ne nécessite plus son maintien à l'hôpital, il prononce la sortie ordinaire du patient. l'hôpital, il prononce la sortie ordinaire du patient.

Lors de la visite médicale journalière, le médecin traitant désigne les l patients sortants suffisamment à l'avance pour permettre l l'information de la famille et la préparation des documents nécessaires à la sortie.

• La sortie ordinaire des patients a lieu tous les jours ouvrables, de préférence avant midi. Elle ne peut avoir lieu après 18h sauf lorsqu'il s'agit d'un transfert urgent.

L'administration de l'hôpital prend toutes les mesures pour informer la famille du patient préalablement à sa sortie de l'hôpital.