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BULLETIN OFFICIEL
L'ensemble du personnel hospitalier participe à la prise en charge des patients hospitalisés, des patients admis en urgence et tout autre patient qui se présente à l'hôpital.
L'activité du personnel médical se fait de manière coordonnée sous la supervision des chefs des départements ou de services concernés en fonction des besoins des patients.
ART. 63. - La continuité du service hospitalier
Pour assurer la continuité de la prestation de soins à l'hôpital, un service de garde et d'astreinte doit être organisé conformément aux dispositions du décret n° 2-06-623 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) et des textes pris pour son application.
A cet effet, des plannings quotidiens, hebdomadaires ou occasionnels de garde et d'astreinte sont établis mentionnant les noms, prénoms, fonctions et coordonnées (adresses et numéros des téléphones) des médecins et infirmiers concernés, ainsi que les services et horaires de garde ou d'astreinte. Ces plannings doivent être diffusés et affichés à l'intérieur de l'hôpital.
L'administration de l'hôpital est chargée d'assurer les conditions nécessaires relatives au repos et à l'alimentation du personnel de garde. Elle assure, dans la limite des moyens disponibles, le transport du personnel chargé de l'astreinte.
Le directeur de l'hôpital établit également le planning de la permanence administrative pour le personnel technicien, administratif et de soutien appelé à satisfaire les besoins exceptionnels et urgents de fonctionnement, pouvant survenir en dehors de l'horaire normal de travail.
ART. 64. - Soins et examens à l'intérieur de l'hôpital
Les visites médicales des patients hospitalisés doivent s'effectuer régulièrement et au moins une fois par jour au lit du patient, sauf lorsque la visite médicale nécessite des diagnostics spécialisés exigeant le déplacement de celui-ci au lieu d'exploration. Les visites médicales sont assurées par les médecins en fonction à l'hôpital.
Les visites médicales et examens para cliniques doivent être répartis sur l'ensemble de la journée.
Les soins prescrits par les médecins doivent être exécutés par le personnel infirmier, strictement aux heures indiquées et selon le protocole prévu, sous le contrôle du chef de l'unité de soins ou de service.
Les patients doivent consommer les médicaments prescrits en présence du personnel soignant.
Il est interdit aux médecins hospitaliers de délivrer des ordonnances prescrivant aux patients l'achat :
- de médicaments ou de dispositifs médicaux vitaux disponibles à l'hôpital ;
- de spécialités pharmaceutiques dont les génériques sont
disponibles à l'hôpital.
L'administration de l'hôpital doit afficher dans des lieux visibles et accessibles aux usagers de l'hôpital :
- la liste des médicaments vitaux et des dispositifs
médicaux disponibles ;
- un bulletin d'information relatif à l'état de fonctionnalité
des équipements biomédicaux.
N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)
Elle doit également procéder à la révision des affichages en fonction des changements intervenus.
Tous les résultats des examens et actes effectués doivent être versés et transcrits au dossier d'hospitalisation.
Si une consultation spécialisée ou d'autres examens exploratoires plus avancés ou n'existant pas à l'hôpital sont indiqués, toutes les mesures de sécurité doivent être prises pour le transport du patient dans de bonnes conditions, en considération de son état de santé, vers un autre hôpital offrant lesdites prestations.
Des copies des documents relatifs aux actes prescrits sont versées au dossier d'hospitalisation.
ART. 65. - Conditions et procédure du transfert d'un patient vers un autre hôpital
En cas d'absence d'unités pouvant assurer adéquatement la prise en charge médicale d'un patient, et que l'état de santé de celui-ci l'exige, le médecin traitant établit une ordonnance médicale de transfert vers la structure hospitalière publique la plus appropriée ou, en cas de nécessité vers un des centres hospitaliers créés en vertu de la loi n° 37-80.
Le directeur de l'hôpital prend les mesures administratives nécessaires au transfert du patient dans les délais raisonnables et en informe sa famille.
Le transfert vers une clinique ou établissement assimilé ne peut avoir lieu qu'à la demande écrite du patient ou de sa famille ou en cas d'existence de convention de soins entre l'hôpital public et le lieu d'hospitalisation privé concerné.
L'infirmier chef de l'unité de soins concerné doit prendre rendez-vous avec la structure d'accueil et organiser, suffisamment à temps, le transport du patient.
Le patient doit être informé du jour du rendez-vous en vue de l'examen ou du traitement préconisé.
Le jour du rendez-vous, le patient est transporté par les moyens de l'hôpital où il séjourne ou par le biais d'une ambulance privée, aux frais du patient. Dans les deux cas, le patient doit être assisté par un personnel soignant de l'hôpital. Le patient doit être accompagné d'une fiche de liaison, de son dossier hospitalier ou à défaut d'un résumé clinique comportant tous les renseignements utiles pour la consultation ou l'examen.
ART. 66. - Procédure d'exploitation des unités de diagnostic et de traitement destinées à l'usage commun par plusieurs hôpitaux
Lorsque les unités de diagnostic et de traitement implantées dans une formation hospitalière sont destinées à l'usage commun d'un ensemble d'hôpitaux relevant ou pas d'un centre hospitalier, elles doivent être utilisées, sauf cas d'urgence, sur la base d'un protocole établi par le directeur de l'hôpital lieu d'implantation desdites unités, en concertation avec les directeurs des hôpitaux concernés.