BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)

BULLETIN OFFICIEL

La permission de sortie est établie par l'infirmier chef de l'unité de soins, sur le formulaire destiné à cet usage. La permission doit être signée par le médecin traitant.

Les permissions de sortie sont enregistrées dans un registre spécifique au niveau du service d'accueil et d'admission mentionnant le nom du patient, le médecin ayant autorisé la sortie ainsi que, la date et la durée de celle-ci. Le formulaire est versé au dossier d'hospitalisation.

Si à l'issue du délai de permission le patient ne rentre pas, l'administration le porte sortant. Il ne pourra être réhospitalisé que lorsque la disponibilité en lits le permettra.

Chapitre six Sécurité, hygiène et gestion des risques Section I. - Sécurité générale de l'hôpital

ART. 82. - Généralités

Le directeur de l'hôpital a la responsabilité d'établir des règles et dispositifs de sécurité générale à l'hôpital visant notamment:

- la garantie de la quiétude et de la sécurité des patients et

autres usagers de l'hôpital ainsi que la protection de leurs biens;

- la garantie de la sécurité du personnel ;

- la protection des installations et équipements médicaux. Il édicte les consignes particulières conformément à la réglementation en vigueur et veille à leur stricte application au sein de l'hôpital.

Sous-section 1. — Accés et circulation à l'intérieur de l'hôpital ART. 83. - Personnes autorisées pour l'accès

L'accès à l'hôpital est réservé :

- au personnel de l'hôpital muni du badge correspondant à la catégorie à laquelle il appartient ;

- aux étudiants en médecine, en médecine dentaire et en

pharmacie et aux élèves des instituts publics et privés de formation aux carrières de santé admis en stage à l'hôpital, sous réserve d'être munis d'un badge les identifiant ; - aux patients ;

- aux visiteurs et aux accompagnants dans le respect des

dispositions du présent règlement et des règles édictées par le directeur de l'hôpital ;

- à toute personne valablement autorisée par le directeur pour raison de service.

Le personnel et les stagiaires doivent porter leurs badges à l'intérieur de l'hôpital.

L'accès des journalistes ou des photographes à l'hôpital, pour des raisons professionnelles, est soumis à une autorisation écrite du directeur de l'hôpital.

Le directeur de l'hôpital organise les conditions d'accès en fonction des nécessités du fonctionnement de l'hôpital. Ces conditions doivent être affichées à l'entrée de l'établissement.

L'accès à l'hôpital est strictement interdit aux animaux.

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ART. 84. - Circulation et stationnement des véhicules

Les véhicules (voitures, bicyclettes, vélomoteurs) des visiteurs n'ont pas le droit d'accès à l'hôpital. Ceux autorisés à y accéder doivent être dotés d'un macaron ou d'un laissez-passer délivré par le directeur ou le fonctionnaire désigné par lui à cet effet.

Les véhicules du personnel doivent être stationnés aux endroits indiqués à cet effet.

ART. 85. - Poste de sécurité et permanence ART. 85. - Poste de sécurité et permanence

Un poste de sécurité est installé à proximité de l'entrée de l'hôpital. Ce poste doit fonctionner en permanence de jour comme de nuit en vue de garantir l'application des règles en matière d'accès à l'hôpital et de protection des patients et du personnel de l'hôpital.

A l'exception de la porte d'entrée aux urgences hospitalières, toutes les autres voies d'accès à l'hôpital doivent être fermées la nuit.

ART. 86. - Actions des associations et organisations à but non lucratif

Les associations et organisations à but non lucratif ne peuvent contribuer aux activités de l'hôpital qu'en vertu de conventions régulièrement établies. Ces conventions doivent être conformes aux modèles types élaborés, le cas échéant, par l'administration centrale du ministère.

Les conventions de partenariat doivent être soumises, dans tous les cas, à l'approbation préalable du Ministre de la Santé ou de la personne déléguée par lui à cet effet, avant leur application.

Les institutions précitées doivent s'engager, dans les conventions, à respecter les dispositions du présent règlement intérieur.

Sous-section 2. - hygiène hospitalière

ART. 87. - Hygiène de l'hôpital

Le directeur de l'hôpital doit veiller à l'appui du comité de lutte contre les infections nosocomiales prévu aux articles 20 et 21 du présent arrêté, au respect des règles d'hygiène et de propreté des locaux de l'hôpital par les usagers, le personnel et les visiteurs. Il prend, à cet effet, toutes les mesures de prévention et de sensibilisation nécessaires.

La gestion et l'élimination des déchets médicaux et pharmaceutiques doivent s'effectuer conformément la législation et à la réglementation en vigueur en la matière.

Les agents ne relevant pas de l'hôpital qui assurent des services externalisés pour le compte de l'hôpital (nettoyage, gardiennage, jardinage, .......) doivent se conformer, aux dispositions du présent règlement et aux règles d'hygiène et de sécurité édictées à cet effet par le directeur de l'établissement

Le directeur de l'hôpital doit veiller à ce que ces agents ne s'immiscent pas dans les activités de soins et dans les prestations ne relevant pas de leurs attributions.