BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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N° 5926 - 12 rabii Il 1432 (17-3-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Section Il. - Gestion des risques

ART. 88. - La vigilance et la sécurité sanitaire intra hospitalière La direction de l'hôpital doit veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de vigilance sanitaire et mettre en place les dispositifs, procédures et mesures de nature à réduire la fréquence de survenue des évènements indésirables, d'en prévenir l'incidence et de minimiser les conséquences sur les patients, le personnel et les visiteurs.

Le service de la maintenance est chargé de la gestion des questions liées à la sécurité des équipements et des installations techniques et de veiller sur leur fonctionnement normal, de jour comme de nuit.

En dehors de l'horaire normal et pendant les jours fériés et chômés, le directeur est tenu d'organiser une permanence technique destinée à garantir le fonctionnement de l'ensemble des installations et équipements de l'hôpital.

Tout équipement présentant un risque potentiel pour la sécurité des patients, du personnel et de l'environnement doit être mis hors d'usage jusqu'à sa remise en état de fonctionnement répondant aux normes.

ART. 89. - Matières dangereuses

Sauf besoins de service, et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière, il est interdit d'introduire au sein de l'hôpital tous instruments ou produits (armes de toute nature, explosifs, bonbonnes de gaz, produits incendiaires, toxiques, dangereux ou prohibés par la loi) pouvant présenter un danger réel ou potentiel pour la structure et/ou les personnes.

Les objets et produits dangereux ou prohibés par la loi seront réquisitionnés, le cas échéant, par l'administration de l'hôpital pour être remises aux autorités de police contre récépissé.

ART. 90. - Gestion des catastrophes

La direction de l'hôpital doit asseoir et développer, en concertation avec tous les partenaires concernés, une approche de gestion globale et intégrée des catastrophes éventuelles intra ou extra hospitalières, notamment à travers la préparation d'un plan d'urgence hospitalier permettant de faire face à un afflux massif de personnes en situation de détresse sanitaire.

Le plan d'urgence hospitalier doit être régulièrement actualisé et validé par le comité d'établissement.

Les consignes et procédures relatives aux différentes phases de l'activation du plan d'urgence hospitalier, doivent être affichées dans des endroits appropriés de l'hôpital.

Chapitre sept Devoirs du personnel de l'hôpital

ART. 91. - Devoirs à l'égard des patients

Le personnel de l'hôpital est tenu au respect de la dignité, de l'intimité, de l'appartenance ethnique, religieuse, politique, syndicale ou sociale des patients séjournant ou fréquentant l'hôpital.

Le personnel de l'hôpital doit répondre aux appels des patients avec diligence, les renseigner et les conseiller. Il doit éviter tout comportement susceptible d'altérer l'image de marque du service public ou de nuire à sa réputation et notamment :

- de tenir des propos injurieux à l'endroit des patients ; - d'accepter des patients ou des autres usagers des gratifications de quelque nature que ce soit ;

- de tenir avec les patients des discussions susceptibles de

porter un doute sur le diagnostic ou l'efficacité du traitement ou le devenir de la maladie ;

- de garder ou conserver les dépôts d'argent, bijoux ou

objets de valeur appartenant aux patients.

ART. 92. - Secret et discrétion professionnels

Sauf dispositions légales contraires, le personnel hospitalier est tenu d'observer le secret et la discrétion absolue sur tous les faits et informations concernant un patient hospitalisé, dont il peut avoir connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le médecin est libéré de l'obligation de secret médical lorsqu'il constate dans l'exercice de son activité professionnelle des faits ou infractions pénales. Il est tenu d'informer immédiatement le directeur de l'hôpital qui les porte à la connaissance des autorités judiciaires ou ou administratives compétentes.

Toute violation dans les limites légales du secret professionnel est passible des sanctions disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur, sans préjudice des poursuites pénales auxquelles s'expose le fonctionnaire concerné.

ART. 93. - les devoirs des étudiants faisant fonction faisant d'internes

Au cours de l'exercice des activités de soins dans le cadre de leur formation, les étudiants en médecine faisant fonction d'internes et les étudiants en pharmacie et en médecine dentaire sont tenus au respect du présent règlement et des règles déontologiques et éthiques de leurs professions.

Ils doivent assister quotidiennement à la visite médicale et sont associés au service de garde. Ils exercent des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins sous la surveillance et le contrôle du chef de département. Ils sont responsables devant lui des actes et prestations dispensés par eux.

Les étudiants en médecine faisant fonction d'internes ne peuvent procéder à des opérations chirurgicales que sous la responsabilité du médecin chirurgien.

Il est interdit aux étudiants en médecine, faisant fonction d'internes, d'établir des certificats médicaux légaux.

ART. 94. - Respect des conditions réglementaires de travail Le personnel hospitalier est tenu de se conformer aux dispositions du présent règlement intérieur.

Sans préjudice des poursuites judiciaires dont le fonctionnaire de l'hôpital pourrait faire l'objet en cas d'infraction pénale, toute violation des dispositions du présent règlement expose son auteur aux sanctions administratives et disciplinaires en vigueur.