BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5926 - 12 rabii Il 1432 (17-3-2011)

Quel que soit leur rang hiérarchique, les membres du personnel hospitalier sont personnellement responsables des actes et tâches qui leur sont confiés ou/et inhérents à leurs fonctions. Ils sont tenus de respecter les procédures applicables aux tâches dont ils ont la charge et doivent exécuter toutes instructions entrant dans les attributions qui leur sont reconnues ou indiquées par leurs supérieurs hiérarchiques. Ces derniers doivent assurer un contrôle permanent sur l'activité du personnel placé sous leur autorité.

ART. 95. - Règles générales de conduite

Dans l'intérêt du patient, chaque cadre ou agent hospitalier doit signaler à son supérieur hiérarchique tous faits et incidents survenant dans les structures de l'hôpital, avec un maximum de célérité.

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Dans l'exercice de leur activité professionnelle, tous les membres du personnel hospitalier doivent éviter tout comportement de nature à déconsidérer leur fonction, à porter atteinte à l'image de marque de l'hôpital ou à entraver son fonctionnement.

Le personnel hospitalier doit notamment s'abstenir d'accomplir les actes suivants :

- introduire dans l'établissement ou ses dépendances, sans

autorisation du supérieur hiérarchique, des personnes étrangères au service ;

- donner toute information concernant l'identité des

patients, leur comportement ou leur état de santé à des personnes étrangères à la famille sans l'autorisation expresse du médecin chef de département ou de service et l'accord du patient concerné;

- communiquer la totalité ou une partie du dossier d'un

patient ou tout document de service sans l'autorisation expresse du directeur de l'hôpital ;

- exercer toute sorte de pression sur le personnel pour faire

obstacle à la liberté du travail ;

- sortir illégalement de l'enceinte de l'hôpital des objets,

des instruments ou du matériel appartenant à l'hôpital et utiliser le matériel de l'hôpital à des fins personnelles ; - détruire les affiches ou signalisations placées sur ordre de

l'administration de l'hôpital ou y apposer des inscriptions complémentaires ou indécentes ;

-tenir dans l'enceinte de l'hôpital, sans l'autorisation du

directeur, des réunions dont l'objet est incompatible avec la mission ou/et les fonctions de l'hôpital ;

- apposer sans l'autorisation de l'administration des affiches dans des endroits non conçus pour cet usage ; - fumer dans les locaux des départements ou services médicaux ou médico-techniques ;

- introduire dans l'établissement hospitalier des boissons

alcoolisées, toxiques et en général tous produits prohibés par la loi.

ART. 96. - Règles d'occupation des structures et dépendances de l'hôpital

Les personnes bénéficiant de logements dans l'enceinte de l'hôpital sont tenues de respecter le règlement intérieur de l'hôpital.

Elles doivent notamment s'abstenir de toutes actions nuisibles (tapage diurne et nocturne, circulation des membres de la famille et du personnel de maison dans les lieux communs aux autres usagers de l'hôpital) de nature à perturber le calme et le fonctionnement de l'hôpital ou à troubler la tranquillité des patients.

ART. 97. - Usage du patrimoine de l'hôpital

Le personnel hospitalier est responsable du matériel, instruments, médicaments et de tout autre produit mis à sa disposition aux fins d'exercice de ses activités. Chacun est tenu d'en prendre soin et de veiller à leur utilisation correcte, leur entretien et leur bonne conservation.

Les cadres et les agents hospitaliers doivent signaler avec le maximum de diligence à leurs supérieurs hiérarchiques et aux personnes chargées de l'entretien, les arrêts ou dysfonctionnements des appareils et équipements mis à leur disposition.

S'il est démontré qu'une personne est l'auteur de la perte ou la détérioration intentionnelle d'un instrument de travail ou matériel appartenant à l'hôpital, elle doit être mise dans l'obligation de le restituer ou de le réparer à ses frais, sans préjudice des poursuites auxquelles elle pourrait être exposée en conformité avec la réglementation en vigueur.

Toute personne est tenue d'utiliser à bon escient sans gaspillage les médicaments, les aliments, l'eau, l'électricité, les gaz médicaux, le gaz propane, le carburant et tout autre élément du patrimoine mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses tâches.

L'usage des téléphones portables doit rester limité aux endroits non pourvus d'équipements techniques ou électroniques.

Chapitre huit Protection du personnel

ART. 98. - Protection juridique

En application du statut général de la fonction publique, la protection juridique du personnel en fonction à l'hôpital contre les menaces, agressions, attaques, outrages ou diffamation est garantie.

Tout fonctionnaire ou agent ayant été victime d'un incident à l'occasion de l'exercice de ses fonctions doit informer dans l'immédiat son supérieur hiérarchique. Ce dernier constitue un dossier qu'il transmet sans délai au directeur de l'hôpital. Le dossier doit contenir notamment un rapport circonstancié sur l'incident et, le cas échéant, la déposition de témoin(s) et tout autre document de clarification.

Le directeur de l'hôpital saisit, par écrit et sans délai, le délégué du ministère de la santé à la préfecture ou province concernée et lui transmet le dossier complet, assorti de ses observations éventuelles en vue de sa transmission à l'administration centrale qui prend toutes les mesures adéquates pour assurer la défense de la personne concernée.