BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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BULLETIN OFFICIEL

- du service des marchés et des acquisitions ;

- du service du stockage et de la gestion des bâtiments et

du matériel.

• la division de la production et de la distribution composée :

- du service des éditions du « Bulletin officiel » ; - du service du traitement des publications ; - du service de l'impression et de la production ; — du service de la commercialisation et de la distribution. • la division de la gestion des systèmes informatiques composée :

- du service des programmes informatiques ;

- du service de la gestion des réseaux et de la maintenance. ART. 4. - La direction des associations est composée de deux divisions :

• la division des études et des bases de données composée : - du service des études, des autorisations et de la

réception des déclarations ;

- du service des statistiques et des bases de données. • la division du suivi et de l'accompagnement juridique

composée :

- du service du suivi des activités des associations ; - du service de l'accompagnement juridique.

ART. 5. - La direction des professions réglementées et des organismes professionnelles est composée de deux divisions :

• la division des professions réglementées composée : - du service des professions médicales ;

- du service des professions techniques et paramédicales ; • la division des organismes professionnels composée : - du service du soutien juridique et des affaires des

organismes professionnels ;

- du service des études et du suivi.

ART. 6. - La direction des affaires administratives et financières est composée des divisions et services suivants :

1- les services administratifs et financiers rattachés au Premier ministre :

• la division des ressources humaines composée : - du service de la gestion des affaires des fonctionnaires

relevant des services du Premier ministre;

- du service de la gestion des affaires des fonctionnaires

relevant des organismes rattachés au Premier ministre ;

N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)

• la division du budget et du matériel composée : - du service du budget et de la comptabilité ; - du service de la gestion des comptes spéciaux du Trésor ; - du service du stockage et de la gestion du matériel et des

bâtiments.

2 - les services administratifs et financiers du secrétariat général du gouvernement :

• la division des ressources humaines composée : - du service de la gestion des ressources humaines ; - du service de la formation et du développement des

compétences.

• la division du budget et du matériel composée : - du service du budget et de la comptabilité ; - du service des marchés et des acquisitions ; - du service du stockage et de la gestion des bâtiments et

du matériel.

ART. 7. - Il est créé deux divisions rattachées au secrétariat général :

• la division des affaires générales composée : - du service de l'enregistrement et de la gestion numérique

des archives ;

- du service de l'établissement des dahirs ;

- du service des activités des conseils de gouvernement et

des ministres ;

- du service de la coordination, de l'évaluation et de la

coopération.

• la division des systèmes informatiques composée : - du service de la mise en œuvre et du suivi des projets

informatiques;

- du service de la gestion des ressources informatiques ; - du service du soutien, de la maintenance et de la sécurité

des systèmes informatiques.

ART. 8. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et entre en vigueur à compter de la date de publication du décret n°2-09-677 du 4 joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement au « Bulletin officiel ».

Rabat, le 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010).

DRISS DAHAK.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5922 du 27 rabii | 1432 (3 mars 201I).

-....

Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH

-

Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH

Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement

et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du II chaoual 1425 (24 novembre 2004)

Sommairen° 5926

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