Arrêté n° 2690-10 du 28 décembre 2010
Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2690-10 du
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2690-10 du
22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) portant création des divisions et des services relevant des directions centrales du secrétariat général du gouvernement.
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LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Vu le décret n° 2-09-677 du 4 joumada Il 1431 (19 mai 2010) relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les directions composant la direction générale de la législation et des études juridiques comprennent les divisions et services suivants :
1 - La direction de la législation et de la réglementation qui comprend les divisions et services suivants :
• la division des secteurs productifs, des infrastructures et de l'environnement composée :
- du service des secteurs productifs ;
- du service du secteur des infrastructures, de l'eau et de
l'environnement ;
• la division des secteurs économiques et financiers composée : - du service du secteur des finances publiques ;
- du service des secteurs financiers, des banques et des
assurances ;
- du service des secteurs économiques ;
• la division des secteurs sociaux, des habous et des affaires islamiques composée :
- du service des secteurs de l'emploi et de la prévoyance
sociale ;
- du service des secteurs de la santé, des habous et des
affaires islamiques ;
- du service des secteurs de l'enseignement, de la
recherche scientifique et de la formation professionnelle ; • la division des secteurs administratifs et des services composée :
- du service du secteur des services ;
- du service des structures administratives et des statuts ;
• la division des secteurs de la justice, des affaires immobilières, des des conventions et des accords internationaux composée :
- du service du secteur de la justice ;
- du service du secteur des affaires immobilières ; - du service des conventions et des accords internationaux ; • la division des secteurs des établissements publics, des collectivités locales et de l'administration territoriale composée :
- du service du secteur des établissements publics et des
collectivités locales ;
- du service du secteur de l'administration territoriale, des
élections et des libertés publiques. :
2 - La direction des études et des recherches juridiques qui comprend les divisions et services suivants :
• la division des études et des consultations juridiques composée :
- du service des études et des recherches juridiques ; - du service des consultations juridiques ;
• la division des bases de données et de la veille juridique composée :
- du service des bases de données juridiques ; - du service de la veille juridique.
3 - La direction de la traduction, de la documentation et de la codification qui comprend les divisions et services suivants :
• la division de la traduction juridique composée : - du service des textes législatifs ;
- du service des textes réglementaires ; - du service de la vérification linguistique ; • la division de la documentation et de la publication composée :
- du service de la bibliothèque centrale ;
- du service de la documentation et des archives ; - du service du suivi de la publication des textes juridiques ; • la division de la consolidation des textes juridiques et de la codification composée :
- du service de la consolidation des textes juridiques ; - du service de la codification.
ART. 2.-I1 est créé un service attaché à la direction générale de la législation et des études juridiques dénommé « Service de la coordination et du suivi ».
ART. 3. - La direction de l'Imprimerie officielle, service de l'Etat géré de manière autonome, est constituée des divisions et services suivants :
• la division des affaires administratives et financières
composée :
- du service des ressources humaines ; - du service du budget et de la comptabilité ;
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels