1416 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis -. 3 joumada | 1432 (7-4-2011)
Le contrôle de ces dépenses a aboutit aux observations dont les plus saillantes sont :
- La régularisation de ces dépenses par l'émission de bons de commande postétieurement au
service fait ;
La destruction de certains arbres et arbustes à cause de la négligence et de l'absence d'entretien. En effet en 2000, 94 arbres de type « washingtonia » ont été plantés, à un prix unitaire de 550 DH., il n'en reste en 2008 que 47 arbres. De même la destruction a touché toutes les plantes objet du bon de commande n° 870 du 20/07/204, d'un montant de 29.250 DH ;
* Dépenses relatives à l'entretien ei à la répatation du matériel roulant
Le montant de ces dépenses à atteint durant la pétiode 2004- 2008 la somme de 891.845,43 DH (599.347,36 DH pour l'achat des pièces de rechange et pneumatiques et 292,498.07 DH pout l'entretien et réparation des véhicules et engins).
La Cour régionale des comptes a constaté que plus de 28%% de cette sorune (soit plus de 256.000,00 DH) correspond à des dépenses non justifiées (fournitures, objet des bons de conmande n° 764, n° 765 en date 29/04/2005, et 1°795 en date 30/11/2005, et des factures n° 55 du 12/12/2005,n° 06/06 du 28/04/2006,nº04/07 du 30/01/2007et n°3/08 du 10/03/2008).
» Dépenses relatives à l'achat de fournitures de bureau et papeterie et imprimés
La commune a mandaté durant la pétiode 2004 - 2008 un montant de 439.945,82 DH pour l'achat de fournitures de bureau, cependant des discordances ont été enregistrées entre les factures produites pour la justification de ces dépenses et les bons de réception. C'est ainsi que le total des rames de papier selon les factures de 2004 est de 250 rames alors que la réception n'a porté que sut 216 rames ; de même en 2006, sur les 300 rares figurant sur la facture n°07/06 du 03/05/2006, 200 ont été réceptionnées. En 2007 sur un total de 474 rames objet de la facture 01/01 du 02/02/2007, la réception n'a concerné que 250 tames.
* Dépenses relatives aux dons et secours en faveur des indigents
L'examen des pièces jointes aux bons de commande et les investigations ont montré que les noms de certaines personnes décédées figurent sur la liste des indigents bénéficiaires de ces secours (les noms de 51 personnes décédées en 2007 sont inscrits sur la liste des bénéficiaires au titre de l'annéc 2008).
Le montant des mandatements au titre des dons et secours en faveur des indigents a atteint durant la périodo 2004- 2008 la somme de 579.761,85 DH.
» Dépenses relatives aux frais d'inhumation
Le montant des frais d'inhumation durant la période 2004-2008 i atteint la somme de 184.862,80 DH.
L'examen des pièces produites à la Cour régionale des comptes révèle que le prix unitaire du linceul a été exagéré dans la mesure où il a été fixé en 2001 à 30DH/m alors qu'en 2005 son prix n'est que de 9.50 DH/m.
En 2006, 350 planches en ciment destinées aux sépulcres ont été achetées pour un montant global de 16.800 DH, alors que ces planches sont construites par des agents communaux avec des matériaux de constructions achetés pat la commune et imputés à la rubrique budgétaire relative aux matériaux de construction.
En plus, la commune a procédé à l'achat de 8695 m du tissu pour linceul durant la période 2004-2008. Cette quantité est largement exagérée par rapport aux besoins de la commune sachant que le nombre de décédés durant cette période est de 316 personnes dont la commune ne supporte pas exclusivement les frais de linceul.