BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 1417

» Dépenses relatives aux frais d'hébergement, de restauration et de réception

Le montant des dépenses relatives aux frais d'hébergement, de restauration et de réception durant la période 2004-2008 a atteint la somme de 124.252,64 DH.

Selon les déclarations des personnes chargées de la certification du service fait, l'exécution de ces dépenses a connu des irrégularités telles que la non réception des fournitures et services par la commune.

• Dépenses relatives à l'entretien courant du matétiel technique

La commune a mandaté durant la période 2004- 2008 un montant de 39.677,76 DE au titre de l'entretien courant du matériel technique.

Dans ce cadre la Cour régionale des comptes a relevé l'exagération des prix relatifs au service d'entretien : La réparation de 60 brouettes a coûté 250 DH / unité soit un total de 15.000 DH (facture n° 150/04 du 17/12/2004 et facture n° 305/06 du 13/11/2006). En pius de la réparation de 27 brouettes à 360 DH/ unité (facture n° 44 du 30/11/2005). Sachant que ces prix unitaires permettent d'acheter le matériel en question tout neuf au lieu de le réparer"

En plus, le nombre des brouettes existant à la commune est de 22 alors que la réparation a concerné 87 unités.

• Achat d'articles sanitaires et de plomberie

Il s'est avéré, après les vérifications entreprises sur les lieux, qu'à l'exception du changement de deux robiniers, pour un montant de 108,00 DE, les autres articles objet des bons de commande n° 755 du 01/04/2005 d'un montant de 6.996,00 DH et n°1663 du 21/04/2008 d'un montant de 6.999,60 DH sont inexistants, ce qui constitue une dépense fictive de l'ordre de 13.887,60 DH.

* Achat de fournitures pour matériel informatique

A l'exception du papier pour impression d'un montant de 21.507,00 DH, la Cour régionale des comptes constate l'inexistence des fournitures objet des bons de commande émis durant la période 2004-2008 d'un montant de 74.943,00 DH, ce qui signifie le règlement d'une dépense fictive d'un montant de 53,436.00 DH.

• Achat de ciment

Le montant des mandatements au titre des dépenses relatives à l'achat du ciment a atteint, durant la période 2004- 2008, la somme de 244.495,20 DH. Les vérifications entreprises sur les lieux ont montré que la commune a payé un montant de 130.351,20 DH sans recevoir en contrepartie la quantité équivalente en ciment.

• Achat de produits de ferronnerie et buses

Le montant des mandatements au titre des dépenses relatives à l'achat des produits de ferronnerie et buses a atteint, durant la période 2004. 2008, la somme de 113.679,00 DH, en plus de l'achat d'autre:. quantites destinées aux travaux d'entretien du réscau de canalisation d'égouts (5.980,00 DH). Les déclarations des personnes chargées de la certification du service fait révèlent que la commune a payé un montant de 82.561,80 DH sans recevoir en contrepartie les fournitures.

La Cour régionale des comptes recommande à la commure de :

- Respecter la procédure d'exéculion des dépenses publiques, et se conformer aux règles relatives aux opérations de

dépenses prévues par le chapitre IV du décrel 1° 2- 76-576 relatif à la comptabilité des collectivités lorales et leurs groupements tel qu'il a été modifié et complété, en justifiant les dépenses publiques par des pièces reflétant ie qui est réellement dépensé.

- Becourir à la concurrense, en application des dispositions de l'article 75 du décret n° 2.06.388 précité;

Prendre tostes les mesures juridiquos permettant la protection et l'ontretien des plantes et espaies veris ;

- Veiller à déterminer avec précision les besoins a satisfaire.

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