BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis -- 3 joumada | 1432BULLETIN OFFICIEL1423

Par ailleurs, la commune procède à la réception de certaines fournitures exigeant des livraisons échelonnées dans le temps comme notamment les produits alimentaires et les matériaux de construction. Il est difficile, en l'absence d'un suivi rigoureux desdites livraisons de déterminer avec précision les quantités totales réceptionnées comme le démontrent les cas suivants:

- Dépenses relatives à l'approvisionnement en carbutant

En vertu de deux conventions passées avec la SNTL., la commune s'est procurée en 2007 des vignettes d'une valeur de 230.000,00 DH pour s'approvisionner en carburant auprès des stations de service. Toutefois la procédure d'approvisionnement des véhicules de la commune ne s'effectue pas par le biais des vignettes et «les bons de commande et de livraisons de carburant» mais par la présentation d'un bon portant la signature d'un agent et le cachet de la commune, soit au moment de l'approvisionnement, soit de manière différé. Dans les deux cas, la commune ne tient pas une comptabilité permettant d'arrêter le total des bons émis et de maîtriser la consommation de ses véhicules en carburant.

En conséquence, l'utilisation du carnet SNTL propre à chaque véhicule n'a pas lieu au moment de l'approvisionnement mais lors du paiement. Ainsi, le chef du service de la comptabilité répartit le montant global de la consommation enregistré auprès de la station de manière aléatoire sur les carnets des véhicules communaux, et ce sans tenit compte de la consommation effective en carburant de chaque véhicule. Cette pratique ne permet pas de suivre et de contrôler la consommation de chaque véhicule, notamment, par le rapprochement des quantités consommées et les distances parcourues, relevées au niveau des compteurs des véhicules ou par le rapprochement entre la consommation moyenne journalière, la nature et le rythme des activités de la commune.

Ainsi, la procédure adoptée par la commune pour la gestion de la consommation du carburant ne permet pas de maîtriser les quantités du carburant réceptionnées et leur utilisation.

- Achat des produits alimentaires au profit des indigents durant le mois de tamadan

En 2006 et 2008, la commune a passé deux commandes pour l'achat des produits alimentaires (farine, sucre, huile et thé) d'une valeur de 69.934,00 DH afin de les distribuer aux indigents durant le mois du ramadan. Toutefois, l'agent et le conseiller de la commune qui ont procédé à l'attestation du service fait n'ont pas assisté effectivement à la réception des produits alimentaires. En effet, la commune émit des « bons » au profit des indigents qui, les présentent à un épicier au centre de ouled abbou en vue de • recevoir leurs parts de produits alimentaires, sachant que les factures appuyant les mandats relatives à ces dépenses ne portent pas le nom dudit épicier mais les noms de fournisseurs sis à Settat et à Berrechid.

- Location des engins de transport

La commune a mandaté en 2006 une dépense relative à la location de camion pour le transport du « tout venant » correspondant à la réalisation de 200 voyages au prix unitaire de 500 DH/voyage, soit un montant total de 100.000,00 DH. Toutefois, l'agent communal certifiant le service fait a déclaré qu'il ne s'est pas assuré du nombre de voyages réellement effectués.

2. Paiement des dépenses sans que la commune n'en tire profit

Il est à citer les exemples suivants :

- Construction d'une billiothèque communale : Durant les années 2006 et 2007, la commune a

procédé, en absence de plan, à la construction d'une bibliothèque communale par l'émission de deux bons de commande d'une valeur totale de 294.802,40 DH. Toutefois, cet ouvrage, fissuré à plusieurs endroits, est utilisé en tant qu'entrepôt de matériel hors usage ;

- Acquisition du matériel médical : La commune a acquis en 2006 et 2008 du matériel médical au

profit du bureau municipal d'hygiène d'une valeur de 21.393,00 DH qui demeure inutilisable.

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