II. Réponse du Président de la commune urbaine d'Ouled Abbou
(Texte réduit)
A. La gestion du patrimoine immobilier communal
1. Sommier de consistance mal tenu
Le problème de la gestion du patrimoine communal s'inscrit dans le cadre de l'héritage des expériences passées. A cet effet, un effort considérable a été déployé en vue de le préserver. Il est à signaler à cet égard que les opérations d'immatriculation ont été iniciées et qu'un sommier de consistance a été établi et soumis au visa des autorités de tutelle.
2. Non apurement de la situation foncière d'une partie du patrimoine immobilier de la commune
- Lot d'une superficie de 285m?: il est à signaler que l'apurement de cette affaire est devenu
très difficile à cause du décès du donateur et ses fis et la difficulté de prendre contact avec leurs ayants dtoits, sachant que ce lot représente une petite parcelle d'un titre foncier d'une superficie de plus d'une dizaine d'hectares.
- Lot d'une superficie de 3 hectares sur lequel a été édifiée une station de traitement
des caux usécs : au titre de l'année budgétaire 2010, un crédit a été alloué pour couvrir les opérations d'immatriculation de ce terrain.
- Des équipements communaux construits sut le domainc privé de l'Etat : la commune
urbaine d'Ouled Abbou s'efforce de consacrer les crédits nécessaires pout régulariser la situation de ces équipements à travers l'acquisition des terrains concernés auprès de la Direction des domaines de l'Etat.
3. Non respect de la procédure d'expropriation du terrain abritant le cimetière Ce cimetière remonte à plus d'un siècle. Ainsi le présent conscil n'est pas responsable de sa création et de la régularisation de sa situation.
B. La gestion des recettes
1. Dysfonctionnements relatifs au recouvrement des droits d'entrée au souk hebdomadaire
Le recouvrement de ces droits incombe à la commune et ce n'est qu'occasionnellement que cette dernière fait recours à l'affermage du souk. Toutefois, en cas de problèmes se tapportant à l'opération d'affermage et pour préservet ses droits et ses recettes, in commune procède au recouvrement directe de ces droits parses fonctionnaires et ses agents conformémentà la législation en vigueur.
2. Non recouvrement des droits relatifs à la contribution des riverains aux dépenses de branchement au réseau d'assainissement
A cause de l'insuffisance des effectifs de la commune et de leur qualification, celle-ci tencontre des difficultés énormes dans la délimitation ct l'établissement du bordercau d'émission relative auxdits droits.