BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1426BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis 3 joumacia 1 1432 (7-4-2011)

3 à 7. Loyers à usage commercial et à usage d'habitation et taxe sur les opérations de construction

La négligence constatée à ce niveau provient, d'un côté, des faiblesses des services communaux. Faut-il rappeler que l'effectif dont dispose la commune, et en raison du manque d'information et de l'absence de pièces justificatives du loyer, reste incapable d'assumer ces tâches. Toutefois, de tels handicaps n'ont pas empêché la commune de redtesser la situation en matière de recouvrement de la taxe sur les débits de boissons et la taxe suu les opérations de constriction. Dans ce cadre, des efforts ont été déployés pour recouvret le produit de la taxe sur les tertains non bâtis et les redevances de l'occupation du domaine public communal.

C. L'exécution des dépenses

1. Carence au niveau du suivi précis des opérations de réception des achats En l'absence de techniciens spécialisés, la certification du service fait des dépenses relatives aux travaux de construction, de maintenance des bâtiments ct des réscaux a été faite par Monsieur B.T ; tandis que celle concernant les dépenses de maintenance des véhicules et engins a été faite sclon le cas par MM. A.O et O.M en raison de leur profil et leurs connaissances en matière de mécanique.

Dépenses dés carburants

Le président du conseil communal veille lui-même en permanence sus le suivi des opérations d'approvisionnements en carburants et lubrifiants, en signant personnellement les carnets de vignettes livrés par la Société Nationale de Transport et de Logistique. Toutefois, en cas de son empêchement, il autorise certains fonctionnaires communaux de s'approvisionner en catburants moyennant des bons provisoires pour permettre la continuité norinale des services comunaux. Le président récupère par la suite lesdits bons et s'assure de leur sincérité pout ordonner l'utilisation des carnets de bons de la SNTL et le paiement du montant de la créance en vignettes.

Achat des denrées alimentaires destinées aux indigents au cours du mois de Ramadan Conformément aux lois et règlements en vigueur et pour respecter le principe de la concurrence, la commune a fait appel aux sociétés B.K de Settat et S. de Berrechid en leur demandant de livrer les marchandises et les denrées sur le territoire communal. Cette condition a été acceptée par les deux sociétés qui assuré la livraison au cours de ce mois sacré.

Location des véhicules de transport

Le président n'a procédé à l'émission du mandat relatif au transport de la matière « tout-venant » qu'après avoir disposé des pièces justificatives, dont notamment la certification du service fait du technicien chargé du suivi et du contrôle.

2. Paiement des dépenses sans que la commune en bénéficie

» Construction d'une bibliothèque municipale

Le gouverneur de la province de Berrechid a rendu visite à cette bibliothèque municipale qui n'я coûré au budget de la commune que 294.802,40 DHS. Elle est actueliement équipée en livres et appareils électroniques dans le cadre d'une convention avec le ministère de la culture et elle est prête à accueillir et rendre service aux jeunes et aux enfants.

• Achat du matériel médical

Le conseil communal d'Ouled Abbou procède à la détermination des dépenses au moment de la prépatation du budget communal en fonction des besoins (fournitures de bureau ou autres) qui sont objectivement exprimés par les différents services communaux. C'est ainsi que le conseil communal priorise ses besoins et procède à inscrice les dépenses afférentes au budget annuel qui est exécuté en coordination avec les services concernés.

(...)

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