BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis 3 joumada ( 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1431

II. Réponse du président de la Commune urbaine d'Agadir

(Texte rédu (...)

A. L'exécution de la convention de partenariat entre les communes relative à la collecte, le transport et l'enfouissement des ordures ménagères :

• Scules les communes de Lgliaa et de Tensia ne procèdent pas au dépôt de leuts ordures

ménagères à la décharge publique du grand Agadir pour des raisons qui leur sont intrinsèques. Cependant la commune utbaine d'Agadit en concertation avec les autorités de tutelle prendra les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

• Pour le contrôle et le suivi de la gestion déléguée de la décharge publique du grand Agatlir,

la commission technique intercommunale a effectué plusieurs réunions dont les PV en témoignent.

témoignent.

D'autre part, l'organisme allemand « INVENT'» a organisé des séances de formation, dans le cadie de l'Agenda 21, au profit des membres de la commission technique intercommunale élargie au couts des années 2008 et 2009. Lors de ces séances, des visites de suivi et de contrôle ont été effectuées par la dite commission aux deux sites (Bikarane et Tamlast) sous l'encadrement d'un expert Allemand. -.

expert Allemand

• Concernant la patticipation financière des communes concornées, la commune urbaine d'Agadir

a adressé des cotrespondances dans ce sens. Par conséquent, les versements effectués par les différentes communes sont consignés au tablcau suivant :

Enfouissement Enfouissemcnt

Enfouissement | Enfouissement

Commune • V

année 2008 année 2009 Inzegane 2.100.000,00 1.284.499,85 Ait Melloul 2.700.000,00 Dchcira EL Jihadia 1:500.800,00 1.500.800,00 Temsia - Laliaa --- Drarga

Aourir

vie d'accès Etudes Total versé

3.384.499,85 1.732.500,00 4.432.500,00

- 3.001.600,00 254.114,56 49.885,41 304.000,00 586.300,00 586.300,00

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Cependant la commune urbaine d'Agadir en concertation avec les autorités de tutelle, prendra les

mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

B. Appréciation de la gestion de l'exécution du marché n°51/05 et du contrat de

gestion déléguée nº75/05

» Marché n°51/05 : Etude portant sur la mise en décharge et la propreté dans le Grand

Agadit :

Les prestations objet du marché en question concernent les huit communes du Grand Agadir signataires de la convention de partenariat. Par conséquent, les documents établis et remis par le bureau d'études relatifs aux dites prestations seront donc validés par ces communes.

Dans ce cadre, la commune d'Agadir a tenu des réunions avec la commission technique intercommunale pourl'examen et la validation du dossier relatif à la propreté dans le Grand Agadir objet du deuxième volet du marché n° 51/05, mais des difficultés ont été rencontrées lors de l'examen des dits documents.

Ces difficultés se résument essentiellement à :

*÷ L'absence et le chungement répétés des roprésentants des cammunos concernées;

•- Le temps nécessaire pour la conclusion du contrat de la gestion délégué de la décharge publique a induit un relard notable as niveau de l'examen du dossier de la collecte. Par conséquent, une actualisation des données du diagnostic de l'état actuel du volet collecte s'impose, ce qui influe donc sur l'ensemble des prestations y afférentes.

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