1432 BULLETIN OFICIEL. Nº 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011
De ce fait la commune d'Agadir est dans l'impossibilité de procéder aux réceptions provisoire et définitive du dit marché.
• Le contrat de gestion déléguée n° 75/05 : La conception, la construction, le financement
et l'exploitation d'in centre de stockage de déchets urbains à Tamalast et réhabilitation de la déchatge de Bikarane
Le temps écoulé entre le lancement d'appel d'offres international et l'approbation du contrat de gestion , déléguée est dû :
Aul nombre important d'intervenants (huit communes signataires de la convention intercommunale, wilaya d'Agadir, préfecture d'Inzegane Ait Melloul, perceptions....),
- A l'importance des étapes et des procédures à suivre pour la conclusion du contrat de gestion
déléguée (finalisation et adoption des documents constitutifs des dossiers d'appels d'offres par la commission technique intercommunale, appel d'offres international de présélection, préparation el présentation des offres par les entreprises sélectionnées, l'analyse des offres présentées, choix de l'adjudicataire provisoire....).
- A la lenteur des procédures administratives (visa et approbation du contrat de gestion
déléguée).
- Conformément aux dispositions de l'article 36 du cahicr des charges de la gestion déléguéc, la
supcrficie à réhabiliter au site de la décharge de BIKARANE est d'environ 11 Hectares. Cette superficie a été réhabilitéc dans les délais contractuels. Cependant le tetard de construction du nouveau site de TAMELAST dû à l'obtention des autorisations administratives (Arrêté d'occupation temporaite du domaine forestict relatif au site de la décharge et de la voic d'accès, Autorisation de construirc) et dans le souci de ne pas intertompre le service public, la commune a décidé l'aménagement de casiers d'exploitation sur le site de Bikarane. Cette situation a eugendré une superficie supplémentaire importante à réhabiliter.
- Le Bureau d'Etudes SEGU a été désigné parle délégataire comme bureau d'assistance technique.
Pour l'accomplissement de ses missions, le bureau d'études a affecté un ingénieut responsable du suivi et de coordination des différentes phases de réalisation. Cependant, il peut représenter le délégataire dans quelques décisions qui se tapportent au volet technique. Actuellement le concerné ne signe qu'au nom du BET "SEGU".
- Les contrats de sous-traitances ont été communiqués par le délégataire au délégant pour
approbation avant le commencement des travaux y afférents. L'accord du délégant sur ces contrats est prononcé lors des différentes séances de travail avec le délégataiie.
- Au début de l'exécution du contrat, le délégataire a procédé à un nettoyage total des alentours
de la décharge de BIKARANE, notamment la zone située entre la Route Nationale RN1 et la décharge. Les autres zones sont nettoyées partiellement vu leur occupation par des dépôts de matières recyclables.
Une grande partie des envols est réduite grâce à l'enfouissement journalier des déchets ménagers sur le site de Bikarane. Les envols résiduels sont dus essentiellement à :
- L'existence des récupérateurs au nombre de 250 personnes environ ;
- L'existence de pâturage sur site ;
- L'existence des dépôts des trieurs sur la partie Nord-Est du site
La commune d'Agadir a toujours sollicité l'intervention des autorités locales afin de prendre les dispositions qui s'imposent, pour remédier à cette situation, en particulict l'évacuation des dépôts de matière recyclable.