BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1459

II. Réponse du Président de la Commune urbaine de TATA

(Texte intégral)

A, Planification et programmation

• Plans 2000-2004 et 2007-2009

Sans critique les communes ne connaissent pas de développement. Nous vous précisons que la commune urbaine de TATA a pris en considération les observations relevées par la Cour régionale des comptes et va dépasser les erreurs qu'elle a commise en respectant le délai d'exécution des projets. Pour la préparation de ses prochains plans, elle devra décrire avec précision ses besoins essentiel afin d'entamer le premier pas vers un développement durable. Sans oublier qu'elle va tenir en compte les opinions du bureau d'étude, la société civile et tous les scivices extérieurs représentés à la ville de TATA. Ainsi, les différents projets relevés vont être classés par ordre de priorités et pas consistance financière afin de permettre à la commune d'exécuter ce qu'elle a prévu.

B. Situation financière

Nous allons essayer de répondre aux trois observations :

- • La commune a commencé à prévoir, d'une manière précise, ses recettes en appliquant la note de

préparation des budgets des communes, stittout les rubriques suivantes : le produit des campings, la taxe sur la dégradation des chaussées et les droits perçus sur d'autres licux de vente publique. Notons que la commune va procéder au recensement des assujettis à la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

• La commune va faire son possible afin de collecter ses recettes en procédant à tous les moyens

légaux en vigueur.

• Ce problème est du à la commune tutale de TATA. La commune urbaine de TATA va faire

tout son possible pour le dépasser et donc d'augmenter les recettes des produits de loyer des boutiques lorsqu'elle établira de nouveau contrats avec les locataires.

C. Gestion du patrimoine

• La commune fait tout son possible pou reridre totalement son patrimoine sain.

• Ence qui concerne le service public construit à côré de l'ancien marché, la commune a procédé

à tous les moyens légaux afin de le louer mais sans résultat. Et ce, en faisant un appel d'offre sur prix ouvert pour l'exploitation du service d'hygiène public, à côte de ce matché en l'insérant aux journaux suivants : le journal «'opinion» nº14454 du 06//04/2005 et le journal «ALALAM» n°20033 du 01/04/2005.

• La commune va organiser tout le matériel se trouvant au dépôt municipal, en liquidant les 14

appareils qui n'en font pas parti.

• Douar Agadir Tehna connaît une forte densité de la population. Il dispose d'un dispensaire où aucun cadre de santé n'y travaille. Afin d'appliquer la politique de proximité, le conseil communal de Tata a pensé à construite une maison à côté de ce dispensaire pour encourager les cadtes de santé à venir y travailler tout en leur louant cette maison.

• Le terrain sur lequel se tröuve la maison appartient aux terrains des collectivités ethniques, la

commune va négocier avec les concernés quant à l'acquisition du terrain.

• En ce qui concerne le cahier d'inventaire la commune a commencé à le rétablit correctement.

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