Pour les restes à recouvrer, le Président n'émet pas les ordres de recette et ne les envoie pas au receveur communal pour initier la procédure de mise en recouvrement. La commune se limite à envoyer des avertissements aux concernés par l'intermédiaire de l'autorité de tutelle. Ceci explique l'absence de restes à recouvrer.
3. Le recouvrement des recettes
• Les impôts rétrocédés
Les valeurs des recettes de ces impôts restent médiocres et ne reflètent pas l'activité économique de la commune. En effet, en 2007 les recettes ont atteint 9 634,48 DII pour la taxe urbaine, 51 317.71 DI our la taxe d'édilité et 28 829,82 DH pour la patente. Cette situation est due à plusieurs causes qui peuvent être résumées comme suit :
- La non actualisation de la liste des redevabies, surtout après que la Commune est passée du .
statut d'une Commune rurale à celui d'une Commune urbaine. En fait, le dernier recensement a eu lieu en 1992, ce qui a eu pour effet le non recouvrement des impôts et taxes des nouveaux contribuables non recensés ;
- L'absence des adresses et de la numérotation des boutiques et des maisons. Cette situation ne
facilite pas l'envoi des avis d'imposition aux redevables ;
- Le non envoi par les services de la Commune des copies des autorisations professionnelles
délivrées aux services d'impôt, afin de permettre à leur service d'assiette d'inclure les personnes concernées dans les rôles de l'impôt de patente.
• Les taxes
• La taxe sur les licences de taxis et la taxe sur le de transport public des voyageurs
La commune ne dispose pas des renseignements suffisants qui lui permettent d'appliquer ces taxes surtout que les dossiers des taxis et les déclarations de leurs exploitants sont indisponibles.
• La taxe sur l'extraction des produits de carrière
Le territoire de la Commune urbaine de Foum Zguid a connu l'ouverture de plusieurs carrières. Certaines sont exploitées par des entreprises dans le cadre de l'exécution d'ouvrages à caractère public ou privé. Les autres carrières sont exploitées par des personnes privées et qui approvisionnent les. chantiers de constructions en produits de carrière surtout les pierres.
Toutefois, il a été observé que la Commune ne procède pas au recouvrement de cette taxe, ce qui lui fait perdre des recettes non négligeables, vu l'importance des quantités extraites. De plus, le service chargé des carrières ne reçoit pas les cahiers de charges des marchés passés par la Commune afin de bien arrêter les quantités prélevées, de les contrôler et d'éviter que les déclarations ne soient exactes et permettre de recouvrer la taxe avant que les entreprises ne soient payées pour les marchés exécutés.
Le service technique ne dispose d'aucune situation des entreprises exploitant les carrières et ne contrôle pas les autorisations délivrées par les autorités concernées. De son côté, la Commune n'a pas mis en place un plan d'exploitation des carrières surtout que certaines carrières sont implantées dans les cours d'eau ce qui constitue un danger pout les ouvrages d'art, l'infrastructure routière, les champs et les douars.
Les exemples cités ci-dessous illustrent l'incapacité de la Commune à contrôler les carriètes :
- Entreprise (S) : Cette entreprise a exploité des carrières de pierres pour réaliser deux projets
dans la ville. Cette exploitation s'est effectuée sans autorisation sachant que l'entreprise a déclaré la valeur de 5 700,00 DH pour les produits extraits sans la payer ;
- Entreprise (G): Cette entreprise a envoyé une lettre en date du 8/2/2007 demandant
l'autorisation de la Commune pour exploiter des carrières afin de goudtonner la route entre