BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1471

Le tableau ci-dessous retrace, à l'instar de l'année 2006, l'évaluation de l'exécution concernant huit communes qui ont fait part à la Cour régionale des mesures prises à cet effet, tandis que deux communes n'ont pas encore répondu aux écrits qui leur ont été adréssés dans ce cadre, il s'agit de la Commune Urbaine d'Errachidia et la Commune Rutale Ain Beda.

Tral des Réalisécs En cours de réalisation Nonréalisées Organisme

rcco.

Nbre Nbre % Nbre

C.U Atrou 04 02 50% 01 25% 01 25% CU Goulmima 05 0% 05 100%

C.U Erfoud 07 07 100%

C.U Fes 21 16 76% 03 14% 02 10% C.U Meknès 14 86% 01 7% 5 7% C.U Bhalit 17 09 53% 02 12% 06 35% CU El Hajeb 08 03 37,5% 05

CU frane 09 01 11% 08

Total 85 50 59% 25 29% 10 12%

Il ressort de l'examen de ce tableau que globalement sur 85 recommandations 59% ont été totalement appliquées, 29% sont en cours d'application et 12% non encore appliquées.

Par ailleurs, il est à remarquer que seules deux communes présentent un faible taux de réalisation il s'agit de CU d'Irane 11% et CÚ d'El Hajeb 37.5% tandis que la commune de Goulmima n'a mis en application aucune recommandation.

IV- Cour régionale des comptes de Casablanca

Au cours de l'exercice 2007, la Cour Régionale des Comptes de Casablanca a effectué cinq missions de contrôle de la gestion. Les organismes concernés ont mis en place des actions pour mettre en application les recommandations de la Cour Régionale des comptes.

Le tableau suivant présente la situation de suivi de ces recommandations.

Organisnic Total des reco. Réalisées En cours de réalisation Non réalisées

Région du grand 14 12 86% 2 14% 0% Casablanca

Commune Urbaine

de Casablanca: 20 0% 45% 55% gestion des récettes. a

Commune Urbaine

de Ain Harrouda 37 21 57% 12 32% 4 11% Gestion Déléguée 9

des abattoirs de 2 15% 2 15% 70% Casahlanca

Commune Urbaine

38% 9 35% 7 27% de Mohammadia

Total 110 45 41% 34 31% 31 28 %

À travers ce tableau, il ressort que la Cour Régionale des comptes a émis 110 recommandations dont 41% ont été totalement appliquées et 31% en cours d'application par les organismes concernés. Seul 28 % des recommandations n'ont pas été suivies d'effets.

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