BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 1063 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1472BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

L'analyse de l'application de ces recommandations par organisme fait ressortir que dans le cas de la Région du grand Casablanca, 86%% des recommandations émises ont été totalement appliquées.

Toutefois, la mise en application des recommandations de la Cour Régionale des comptes par les autres organismes reste faible, notamment par la Commune Urbaine d'Ain Harrouda (57%), et la Gestion Déléguée des abattoirs de Casablanca (15 %), alors qu'elle s'avère nulle pour le cas de la gestion des recettes de la Commune Urbaine de Casablanca (0%).

recettes de la Commune Urbaine de Casablanca (0%).

L'analyse de la natute des recommandations non suivies d'effets par les organismes concernés fait

ressottir les faits saillants suivants :

ressorur les lais saulants suvants :

- La recommandation implique d'autres partenaires : la tutelle (Commune Urbaine de Casablanca,

Commune Urbaine Ain Harrouda et Commune Urbaine de Mohammedia) ;

- L'organisme ne voit pas l'opportunité d'appliquer la recommandation :

• Projet de cession des locaux au lieu de la révision des loyers : Commune Urbaine de Casablanca

et Conmune Urbaine de Mohammedia ;

et Conmune Urbaine de Mohammedia ;

• Mise en appitcation de manière progressive de la recommandation en raison de la sensibilité du

problème (éviter les réactions du personnel et des syndicats) : Cas du paiement systématique des indemnités pour travaux supplémentaires par la Commune Urbaine de Mohammedia ;

- L'expiration du contrat de gestion déléguée et la perte de contact avec le délégataire (Gestion

Déléguée des abattoirs de Casablanca).

Déléguée des abattoirs de Casablanca).

V. Cour régionale des comptes de Tanger

Parmi les missions de contrôle de la gestion réalisées par la Cour régionale des comptes de Tanger au cours des années 2005 et 2006, quatre ont fait l'objet d'insertions aux rapports annuel de la Cour des

comptes relatifs aux années 2006 et 2007.

Les recommandations formulées par la CRC de Tanger portent essentiellement sur les aspects en tapport avec l'organisation administrative des communes contrôlées, la gestion des ressources humaines, la gestion des recettes, la gestion des dépenses, la gestion du patrimoine, l'urbanisme ainsi que de l'exploitation du service de transport public urbain (pour le cas de la commune urbaine de Larache).

Larache).

Les organismes contrôlés ont été saisis pour répondre des suites qui ont été données aux recommandations formulées par la Cour Régionale des Comptes et des mesutes prises pour leur mise

en œuvre.

Le tableau suivant résume la situation de la mise en œuvre des recommandations formulées en 2006 et 2007 :

Total des . Recommandations Organismes réalisées (valeur

recommandations.

juin 2010)

Commune urbaine 13

d'Asiláh 08 62%

Commune rurale

bghaghza 10 04 40 %

Commune rurale

Lâaouamra 07 03 43%

Commune urbaine

de Larache 21 10 48 %

Total 25 49 %

ma car: 12154 4.

Recommandations

Recommandations en cours de. ..

: réalisation (valeur non réalisées (*) juin 2010) (valeur juin 2010)

05 38 % 00 0%

03 30 % 03 30 %

03 43 % 01 14 %

6 29 % 5 23%

17 33 % 09 18%

(*) : Soit aucune réponse n'est formulée ou ne cadrant pas avec l'objet de la recommandation.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.