BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1473

Il ressort du tableau ci-dessus que sur les 51 recommandations émises par la CRC de Tanger, 49 % ont été mises en œuvre, 33 % sont en cours d'implémentation et 18 % ne sont pas encore satisfaites. Le taux des recommandations mises en œuvre oscille entre 40% et 62%, celui le plus élevé est enregistré au niveau de la commune utbaine d'Assilah, suivi par la commune urbaine de Larache avec un taux de 48 %, et ce malgré le nombre de recommandations relativement élevé qui leur a été adressé (33 recommandations sur 51).

Le taux des recommandations en cours d'exécution oscille quant à hui entre 29 et 43 % alors que celui des recommandations non réalisées voit sa valeur osciller entre 0% pour la commune urbaine d'Assilah et 30 % pour la commune rurale Bghaghıza.

Les recommandations n'ayant pas fait l'objet d'une mise en œuvre portent sur les aspects suivants :

1. Pour la Commune urbaine de Latache :

il s'agit des recommandations suivantes :

- Prise de mesures de sécurité dans les locaux de la régie des recettes ; - Recouvrement des arriérés de loyers des biens communaux ;

- Les enregistrements d'inventaires du mobilier communal ;

- Le respect des lois et règlements relatifs à la gestion déléguée de transport public urbain ; - Régularisations de la situation de l'exploitation du service de transport public urbain. 2. Pour les Communes rurales de Bghaghza et Laâouamra :

il s'agit des recommandations suivantes :

- Tenue des registres de comptabilité administrative ;

- Appel à la concurrence pour les dépenses sur bons de commande ;

- Liquidation des dépenses par bons de commande après détermination exacte des travaux

exécutés ;

- Discordance entre le sommier de consistance et autres pièces justificatives.

VI. Cour régionale des comptes d'Agadir

1. Année 2006

Au cours de l'exercice 2006, la Cour régionale des comptes d'Agadir a effectué trois missions de contrôle de la gestion. Seule la commune urbaine d'Inezgane a fait l'objet d'une insertion au rapport annuel de la Cour des comptes de l'année 2006. annuel de la Cour des comptes de l'année 2006.

Le nombre de recommandations émises s'est élevé à 17. Celles-ci ont porté essentiellement sur : • La gestion publique communale ;

• L'exécution de certains marchés publics ;

• L'observation de la transparence dans la gestion des dépenses de carburants et lubrifiants ; • Les modalités de réception et de distribution des produits pharmaceutiques ; • La gestion du patrimoine communal.

En dépit de nombreuses relances auprès du nouvcau président de la Commune urbaine d'Inezganc, aucune réponse n'est parvenue à la Cour régionale des comptes d'Agadir à ce jour.

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