BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1474BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis -- 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

2. Année 2007

Au cours de l'exercice 2007, la Cour régionale des comptes d'Agadir a effectué deux missions de contrôle de la gestion. Les deux communes utbaines concernées ont mis en place des actions pour mettre en application les recommandations figurant au rapport de la Cour des comptes au titre de l'année 2007.

Les recommandations destinées à la Commune urbaine de Taliouine (Province de Taroudannt) ont porté essentiellement sur la réorganisation interne des services communaux, la gestion du patrimoine, le respect de la réglementation sur les marchés publics et l'amélioration du recouvrement des recettes communales.

Les recommandations destinées à la commune urbaine de Dcheira Eljihadia (Préfecture d'Inezgane Ait Milloul) ont porté notamment sur l'organisation de services communaux, la gestion des ressources humaines, la régulatisation de la situation vis-à-vis des services domaniaux et la gestion patrimoniale.

Le tableau suivant présente la situation de suivi de ces recommandations.

Organisme Total des reco. Réalisées p En cours de réalisation Nonc réalisées CU Taliouine. 23 83% 4 17%

CU Dcheira Elfihadia 23 16 70% 5 22% 2 8% Total 46 35 76% 9 21% 1 3%

À travers le tableau, il ressort que la Cour régionale des comptes d'Agadir a émis 46 recommandations dont 76% ont été totalement appliqués et 21% en cours de mise en application par les organismes concernés. 3% des recommandations n'ont pas été suivies d'effets.

L'analyse de la nature des recommandations non suivies d'effets pat les communes concernées fait ressortir les faits saillants suivants :

• la recommandation implique d'autres partenaires ;

• les conséquences financières de la recommandation sont jugées lourdes parles collectivités locales

(régularisation de la situation des terrains communaux envers l'administration domaniale) ; • programmation de la mise en oeuvre des recommandations à partir de l'année 2010.

VII. Cour régionale des comptes de Settat

L'enquète portant sur les suites réservées aux recommandations émanant de la Cour régionale des comptes de Settat laisse apparaître que les organismes ayant fait l'objet, au cours des années 2006 et 2007, de contrôle de la gestion par la CRC ont accordé un vif intérêt auxdites recommandations.

Les entites concernées ont appliqué une grande partie de ces recommandations (Entre 66% et 100%). Les recommandations qui n'ont pas encore été appliquées nécessitent soit davantage de temps, soit demeurent tributaires de l'approbation des autorités de tutelle ou l'adoption de nouveaux textes.

Le tableau ci-après indique pour les entités concernées et le taux de réalisation de recommandations publiées dans les rapports relatifs aux exercices 2006 et 2007.

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