, Entité des rerontinen- appliquies
nombre Taux
2006 eu batala 2 2 100% GR GUSS 8 7 87% R Guentour 9 Pas de réponse
12 Pas de réponse uA You Journ Pas de réponse Total 37 244"..
2007 4 66% 3 2 66% 14 12 85%
ні. ч-.i RADEEC 13 4 31%
Total 365 20 6l"..
Recommentais
S.J.1.4.1.3508)218515 d'applicarion
nombre Laux( nombre Taux
1 13%%%
2.7"…
2 34%
1 34%
2 15%
4 31% 5 38% i : 25' 5 1+•.
Parmi les recommandations non appliquées par les communes, il y a lieu de citer les recommandations
suivantes:
- Régularisation de la situation juridique de divers biens communaux mis à la disposition de
- Non prise en charge de frais ne relevant pas des compétences de la commune.
Alors que les recommandations qui s'avèrent difficiles à appliquer par la régie (RADEEC), sont
présentées comme suit :
- L'évacuation des eaux usées : la régie explique que la recommandation n'a pas été appliquée à
cause le l'absence d'assise juridique pour l'estimation des quantités d'caux extraites des puits et
l'adoption de mesures similaires ;
l'adoption de mesures similaires ;
- L'application de la convention passée entre la régie et une société pour le traitement préliminaire
des rejets industriels et la généralisation de cette pratique aux autres entités : le retard enregistré par les services compétents, lors de l'élaboration des textes d'application de la loi de / eau en ce qui concerne le volet des caux usées industrielles, empêche l'application des mesures arrêtées
pat la régie ;
par la régie;
- Prise de mesures nécessaires pour neutraliser les effets néfastes des eaux usées industrielles
après que la régie s'est contentée d'envoyer des lettres aux industriels les incitants à réaliser le
traitement préliminaire.
VIII. Cour régionale des comptes d'Oujda.
Au cours des exercices 2006 et 2007, la CRC d'Oujda a effectué six missions de contrôle de la gestion. Les organismes contrôlés ont été appelés à communiquer les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par la Cour. Le tableau suivant retrace la situation de survi de ces recommandations.
recommandations.