Nout (Irganismie Tinal des reens. Réalisers Fin cours de réalisations
Rélisées COMMUNE RURALE
DAFT ANGAD 5 PAS DE REPONSE
SERVICE PUBLIC IDE
TRANSPORT URBAIN
DE LA VILLE DE 8 5 62% 38% BERKANE GERELA
SOCIETE & FOUGHALE
SERVICE PUBLIC DE
LA COLLECTE DES
BORDURES MENAGERES 2 PAS DE REPONSE GERE PAR LA SOCIETE
aNAKAWAW
COMMUNE URBAINE 14 8 57%
ZHANGHAN 6 43%
COMMUNE URBAINE 13
DE BERKANE 5 38% 8 62%
S COMMUNE URBAINE
DE BNI DRAR 3 50% 50%
b TOtAi, 2006/2007 48 44% 20 42% 7 14%
La lecture du tableau, il ressort que parmi les six organismes, deux n'ont pas répondu aux suites données aux recommandations formulées par la Cour régionale des comptes représentant un taux de 14%. Il s'agit de la commune rurale d'Ahl Angad et la commune urbaine de Nador pour la concession du service public de la collecte des ordures ménagères géré par la société « NAKAWA». La Cour régionale a émis en totalité 48 recommandations dont la majorité ont été appliquées ou en cours d'application.
Il convient de rappeler que les recommandations émises par la Cour régionale d'Oujda concernent pour les communes, les aspects ayant trait à l'adoption de plans de développement économique et social ; la gestion du Personnel, des recettes, des dépenses, des projets et du patrimoine..
En ce qui concerne les concessions, les recommandations ont porté sur les critères adoptés pour évaluation et la sélection des offres présentées pour la concession de service public local, e évaluation et la sélection des offres présentées
restionition de ce icie il en de prendre les diposions u angese en traiens de en
dans le but d'améliorer la qualité des prestations fournies et aux moindres coûts.
Chapitre III. Activités juridictionnelles et autres activités des Cours
régionales des comptes régionales des comptes
En sus du contrôle de la gestion, les Cours régionales des comptes sont chargées du contrôle juridictionnel et du contrôle des actes budgétaires.
I. Vérification et jugement des comptes
Dans la limite de leur ressort territorial, les Cours régionales des comptes vérifient, instruisent et jugent les comptes des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que ceux des établissements publics placés sous leur tutelle.