BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL1477

1. Production des comptes

Le tableau ci-après donne la répartition des compres et des situations comptables au titre de l'année

2009.

Situation des comptes produits

Organisme

Régions

Provinces

Préfectures

Communes urbaines Conimunes rurales Groupements de collectivités locales ou de communes

Entrepriscs ct Établissements publics locaux dotés d'un comptable public Total:

Vombre d'assujettis Comptes produits. 2005 2006 2007 2008

16 15 15 14 12

49 45 42 40 26

12 11 11 12 9

199 180 173 158 122

1298 ¿174 1118 265 757

79 60 60 60 42

17 16 16 12

1670 1507 1435 1263 981

Il ressort de ce tableau que sur un total de 1670 assujettis, les comptes produits au titre de l'exercice 2008 ne dépassent pas 981 comptes, soit un taux de production qui s'élève à 58% contre 74,5% pour

l'exercice 2007.

Cette tendance baissière est constatée notamment au niveau des comptes des communes rurales, dont le taux de production des comptes de l'exercice de 2008 ne dépasse pas 58% contre 90% des comptes

de l'exercice de 2005.

Les diligences effectuées par les Cours régionales des comptes ont permis d'identifier de nombreuses raisons qui expliquent les retards de production des comptes. Il s'agit notamment des contraintes liées à la mobilité de certains comptables publics ou aux difficultés dues à la non approbation des comptes administratifs par les élus locaux.

administratifs par les élus locaux.

Face à cette situation, certaines Cours régionales des comptes ont pris de nombreuses mesures,

notamment:

- La prise de contact avec la Trésorerie générale du Royaume en vue de résoudre les difficultés

de production des comptes liés aux mutations des comptables publics ;

- L'envoi des lettres de relance par les présidents de CRC aux comptables concernés ;

- L'infliction des amendes à l'encontre des comptables récalcitrants en application de l'article 29

du code des juridictions financières ;

du code des juridictions financières

- La susine du parquet afin d'appliquer la

juridictions financières. 2. Vérification des comptes

quer la procédure prévue par l'article 122 du code des

Le nombie de comptes vérifiés dutant l'année 2009 s'élève à 1029 comptes, soit un nombre moyen de

114 comptes par CRC.

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