BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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1478BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada I 1432

Cette performance enregistre une légère hausse de 9% par capport à l'année précédente. Cette évolution est enregistrée au niveau des comptes des communes rurales et des communes urbaines dont le nombre de comptes vérifiés s'établit respectivement à 861 et 102 comptes, soit une évolution de l'ordre de 18% pour les premières et 31% pour les secondes en comparaison avec l'année précédente.

Situations récapitulatives des comptes vérifiés en 2009

...

Nomilie di lestina 111.....

• Organisme Comptes

vérifiés Régions 10

Provinces 22

Préfectures 06

Communes urbaines 102

Communes rucales 861

Groupements de collectivités locales ou 20

de communes

Entréprises cr Erablissements publies:

8 locaux dotés d'un comptable public

Total 1029

Nombre de lettres Nombre de lettres l'observation envoyées d'observation envoyécs ux comptables publics aux ordonnateurs

7 1

16

5 1

54 15

344 163

2 3

4 2

432 191

S'agissant des résultats de la vérification, il y a lieu de souligner que sur les 1029 comptes vérifiés, 432 ont fait l'objet d'observations adressées aux comptables publics et 191 ont soulevé des observations

qui concernent les ordonnateurs.

3. Activité du parquet

Il est à rappeler que le rôle des Procureurs du Roi consiste à déposer des conclusions sur les rapports portant sur l'instruction des comptes et des situations comptables produits par les comptables

publics.

En 2009, les Procureurs du Roi ont établis des conclusions sur 676 rapports contre 542 rapports au

cours de l'année 2008.

Conclusions des Procureurs du Roi (2009)

Postes.comptables

Aux fins de jugements provisoires Aux fins de jugements détinitifs

Repions 4

Provinces 14

Préfectures

Communes arbairies 49

Communes rurales 355

Groupements de collectivités locales

19 ou de communes

Entreprises et Établissements publics

a locaux dotés d'un comptable publié

Total 447

4. Les jugements rendus

4

0 27 192

0

229

Au cours de l'année 2009, les Cours régionales des comptes ont prononcé 124 jugements provisoires et 593 jugements définitits, dont 18 jugements de débets à l'encontre de comptables publics. Ces

débets totalisent un montant de 252.281,76 DH.

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