Cette performance enregistre une légère hausse de 9% par capport à l'année précédente. Cette évolution est enregistrée au niveau des comptes des communes rurales et des communes urbaines dont le nombre de comptes vérifiés s'établit respectivement à 861 et 102 comptes, soit une évolution de l'ordre de 18% pour les premières et 31% pour les secondes en comparaison avec l'année précédente.
Situations récapitulatives des comptes vérifiés en 2009
...
Nomilie di lestina 111.....
• Organisme Comptes
vérifiés Régions 10
Provinces 22
Préfectures 06
Communes urbaines 102
Communes rucales 861
Groupements de collectivités locales ou 20
de communes
Entréprises cr Erablissements publies:
8 locaux dotés d'un comptable public
Total 1029
Nombre de lettres Nombre de lettres l'observation envoyées d'observation envoyécs ux comptables publics aux ordonnateurs
7 1
16
5 1
54 15
344 163
2 3
4 2
432 191
S'agissant des résultats de la vérification, il y a lieu de souligner que sur les 1029 comptes vérifiés, 432 ont fait l'objet d'observations adressées aux comptables publics et 191 ont soulevé des observations
qui concernent les ordonnateurs.
3. Activité du parquet
Il est à rappeler que le rôle des Procureurs du Roi consiste à déposer des conclusions sur les rapports portant sur l'instruction des comptes et des situations comptables produits par les comptables
publics.
En 2009, les Procureurs du Roi ont établis des conclusions sur 676 rapports contre 542 rapports au
cours de l'année 2008.
Conclusions des Procureurs du Roi (2009)
Postes.comptables
Aux fins de jugements provisoires Aux fins de jugements détinitifs
Repions 4
Provinces 14
Préfectures
Communes arbairies 49
Communes rurales 355
Groupements de collectivités locales
19 ou de communes
Entreprises et Établissements publics
a locaux dotés d'un comptable publié
Total 447
4. Les jugements rendus
4
0 27 192
0
229
Au cours de l'année 2009, les Cours régionales des comptes ont prononcé 124 jugements provisoires et 593 jugements définitits, dont 18 jugements de débets à l'encontre de comptables publics. Ces
débets totalisent un montant de 252.281,76 DH.