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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis-• 3 joumada | 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL421

l'immobiliet sont généralement à long terme, ce qui fait encourir au CIH des risques plus importants que les autres banques dont les activités sont diversifiées.

Les créances en souffrance, quoiqu'elles aient diminué quasiment de moitié, entre 2004 et 2008, restent encore importantes et alourdissent le bilan de la Banque. Il est à craindre que de nouvelles créances viennent s'y ajouter cu égard aux répercussions des difficultés que connaît le secteur immobilier et aux nouveaux crédits importants consentis à certains promoteurs.

La difficulté de refinancement est une contrainte que connaît le CIH depuis les années 1990. En effet, les difficultés auxquelles a été confrontéc la Banque au cours de cette période eu égard, principalement, à l'explosion du volume des créances en souffrance, se sont fortement répercutées sur sa situation financière et sur sa capacité à disposer des financements nécessaires à son activité conformément à la réglementation en vigueur. Une situation qui s'est aggravée en 2007 avec l'arrivée à échéance de la dérogation de Bank Al Maghrib concernant l'obligation de constitution de la réserve monétaire. Cette situation a eu comme conséquence, des ressources rémunérées à des coûts plus chers que la moyenne du secteur bancaire (recours aux DAT auprès des institutionnels, recours accru à la titrisation, convention avec la CDG avec des conditions limitatives des contreparties) et des besoins permanents de liquidités. Ces besoins ont continué à s'aggraver se transformant même en une crise de liquidité en 2008 où le cofficient de liquidité est resté inférieur à 12% pendant près de 10 mois.

Outre une capacité financière limitée, la taille du CII reste insuffisante par rapport aux grandes banques de la place, ce qui a pout effet de restreindre considérablement sa capacité concurrentielle notamment au niveau du coût des ressources et de gestion.

La Banque dispose d'un patrimoine hôtelier important souvent acquis à la barre des tribunaux dans l'objectif de lui permettre de récupérer une partie de ses créances sur ses clients. Toutefois, il a été constaté que le CIH a préféré non seulement conserver les hôtels et en assurer lui-même la gestion, mais il y a en plus injecté des montants importants notamment des crédits de rénovation et des avances sur comptes coutants associés. Outre les anomalies liées à l'utilisation de ces fonds, cette situation a fortement augmenté les engagements de la Banque envers ces hôtels (essentiellement les hôtels acquis auprès de l'ex chaîne Salam) qui sont devenus une source de pertes pour le CIH.

La Cour des comptes prend note de la stratégie définie dans le cadre du nouveau plan 2010-2014.

Les principales mesures prévues par ce plan consistent à :

- Consolider les poritions de la Bunque sur son métier de base, à samoir le financement de l'immobilier et particulièrement

celui du logement social ;

- Se développer dans les métiers de la banque de détail ;

- S'ouvrir progressivement à l'exercice de nouveaux métiers ;

- Améliorer les indicateurs de performance commerciale, de productivité, de rentabilité et de maîtrise des risques.

La Cour des comptes insiste sur l'importance de se doter des outils nécessaires pour leur mise en œuvre.

B. Principales observations

La Cour des comptes a examiné de nombreux aspects de la gestion de la Banque et a soulevé des observations liées à la gouvernance, à la gestion des engagements, au recouvrement, à la gestion du patrimoine hors exploitation, à la gestion financière et à la gestion des fonctions support.

1. En matière de gouvernance

Avant 2007, le CIH était une société anonyme à Conseil d'administration. L'assemblée générale mixte du 14 janvier 2007, a décidé de changer le mode de gouvernance de la Banque en société anonyme à directoire et Conseil de surveillance.

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