542 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)
4.3. Résiliation de marchés suite au tetard de notification et relance engendrant une augmentation du montant des travaux
- L'Office a conclu le marché nº'32/2003 relatif à la réhabilitation du réseau tertiaire, secteur
Sahrij, 7ème tranche (appel d'offres n° 55/2003) pour un montant de 2.952.940,86 DH. Le marché en question a été résilié suite au désistement de l'attributaire à cause du retard de notification. Ledit marché a éré visé par le contrôleur financier mais l'Office ne l'a notifié qu'après 100 jours de la date de l'ouverture des plis donnant ainsi la possibilité à l'adjudicataire de se désister et s'attribuer, de nouveau, le même marché, sous une nouvelle dénomination, et avec un coût supplémentaire de 746.895 DH.
- Marché n°18/2006/ORH/BG (appel d'offres n° 27/2006/ORH/BG du 12 octobre 2006),
relatif à l'aménagement de la Séguia Tamsklit, 4im tranche, pour un montant de 1.138.860 DH, résilié le 11 juin 2007 suite à la notification tardive dudit marché de plus de cinq mois. Un autre marché portant sur le même objet a été conclu mais avec des prix unitaires dépassant parfois le triple des prix initiaux ce qui a fait supporter à l'Office un coût supplémentaire de 125.920 DH malgré que le montant du marché ait connu une diminution suite à la réduction de la masse des travaux.
- Lemarchén°18/2006/ORH/BG approuvéle 8 février 2007, n'a été notifié à l'entrepreneur qu'un
mois après (le 13 mars 2007) sans que cela donne lieu à un ordre de service de commencement des travaux. La demande de désistement ne pareviendra à l'Office que postérieurement (le 13 avril 2007).
4.4 Insuffisance en matière de programmation
- Marché n°06/2006/ORH/BG (appel d'offres n°11/2006/ORH/BG), d'un montant de
955.662 DH, relatif à l'aménagement de la Seguia Tamseklit, 2ime tranche, a été résilié bien que l'ordre de commencement des travaux ait été donné et que le délai d'exécution ait été consommé à hauteur de 40%. Cette résiliation est la conséquence de l'absence de concertation entre les agriculteurs et l'Office qui aurait dû établir un planning prévisionnel des travaux en collaboration avec les usagers.
- Matché n°21/2006/BG (appel d'offres nº30/2006/ORH/BG du 30 novembre 2006) relatif à
l'aménagement de la Séguia Tamseklit, 5ünc tranche, d'un montant de 311.220 DH. Faute d'un accord préalable avec les usagers, le marché a été résilié après l'exécution de 55% des travaux. 4.5. Arrêt des travaux sans motifs convaincants
Les clauses contractuelles du cahier des prescriptions communes de certains marchés prévoient que «les pluies qui rendent difficile la circulation... ne peuvent en aucun cas être considérées conne cas de force majeur..... « et par conséquent, il ne peut y avoir arrêt des travaux pour cause d'intempéries. Or, il a été relevé que cette disposition n'a pas été respectée par l'Office. Les services concernés ont établi des ordres de service d'arrêt des travaux pour cause d'intempéries. Il s'agit des cas suivants :
- Marché n°28/2004, relatif à la réhabilitation des travaux du secteur tertiaire (secteur Attaouia :
zine tranche), d'un montant de 12.980.832,30 DH. L'Office a établi des ordres d'arrêt des travaux pour motif d'intempéries qui ont été notifiés avant même leur établissement.
- Marchén°24/2005 relatif à la réhabilitation des systèmes de régulation des canaux adducteurs de
la Tassaout Amont (lot génie civil et matériel hydromécanique), d'un montant de 20.620.861,50 DH. 24 ordres de services d'arrêt et de reprise des travaux ont été établis pour un seul marché dont le délai initial était de 12 mois. Ce délai a commencé le 27 mars 2006 et qui à fin 2009 n'est pas encore achevé.
- Marché n°30/2004/ORH relatif aux travaux de réhabilitation du secteur Bouida (3ềmc
tranche), d'un montant de 7.937.991,00DH. Les travaux ont été suspendus à deux reprises pour intempéries bien qu'il soit mentionné au niveau du CPC que seuls les tremblements de terre et les crues qui débordaient au dessus des ouvrages sont considérés comme cas de force majeure.