BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 55!

En 2009, ledit projet est retité du cucuit d'approbation en vue d'introduire de nouvelles dispositions visant la fixation du niveau de participation directe au cas par cas, en fonction des projets et selon la capacité de paiement des agriculteurs. A ce titre, un projet de loi est en cours de préparation pour introduwe les amendements nécessaires.

Lenteur du recouvrement de la participation directe de la Tassaout Amont

S'agissant du reste à recouyter au titte de la participațion ditecte des agriculteurs de la Tassaout Amont, il y a lieu de signaler que les dispositions réglementaires sont prises pat l'Office pour permettre au Trésorier Paycur, en tant que comptable public chargé du recouvrement des créances publiques, de déclencher la procédure de recouvrement forcé.

4. Gestion de la commande

Jusqu'à fin 2008, la gestion de la commande s'effectuait conformément aux textes régissant les marchés de l'Etat, el ce faute de règlement spécifique à l'Office tenant compte de ses missions et de ses particularités (aménagements hydro, agricoles, maintenance des réseaux d'irrigation, actions de développement agricole)

Il convient de préciser que plusieurs des observations soulevées se rapportent à des marchés passés dans le cadre de crédits délégués, dont la procédure d'approbation diffère de celle des marchés passés sur le budget de l'Office. De plus, lesdits marchés ont pour objet des aménagements en PMH (petite et moyenne hydraulique) dont la réalisation sur le tetrain se heurte à des difficultés particulières (faible adhésion des usagers d'eau, arrêts fréquents de travaux pour intempéries).

Concetnant le registre des ordres de service de commencement et d'arrêt des travaux, il est à présent envisagé de l'informatiser afin de remédier aux lacunes constatées.

En inatière d'audit des marchés, et dans un souci d'optimisation des moyens humains et financiers disponibles au niveau du Ministère de l'Agricultire et de la Pêche Marume, Popération d'audit a ete réaliséc, dans une première étapc, de façon sélective, étant entendu qu'elle sera élargic, à termc, à l'ensemble des marchés dont le montant cst supéricut à 5 Millions de DH.

Lancement de travaux avant achèvement des études préalables

Les études requises pour le lancement du marché n°: 24/2005/ORH ont été produites à l'achèvement des phases 2 et 3 du marché n° 13/2001.

L'organisation du matché des études sous forme de phases a justement permis de préparer le dossier d'appels d'offres des travaux sans en attendie la liquidation totale.

A ce titre, il convient de préciser que les livrables des phases 2' et 3 en question ont été récepționnées respectivement le 15/09/2004 et le01/10/2004, soit avant la date de lancement de l'appel d'offres pour les travaux (Appel d'Offres Ouvert 1°35/2005 du 15/09/2005).

Insuffisance en matière de suivi de marché d'études (cas du marché 26/2007)

Dans le cadie du marché suscité, le comité de suivi, en tant que cadre de coordination et d'appui technique au maître d'ouvrage, a tenu plusieurs réunions pout accompagner les différentes phases de l'étudé. Ce comité regroupait les représentants de POffice, du Ministère de l'Agricultue et les consultants de la Banque Mondiale.

A cet égard, ce sont les résultats de cette étude qui ont scrvi de base à l'évaluation du projet par la Banque Mondiale et la mobilisation des financements nécessaires pour la reconversion collective à l'irrigation localisée d'une première tranche de 8.890 Ha

Par ailleurs, il'est à noter qu'en vertu de l'article 13 du marché en question, la récoption des produits de l'étude relève de la compétence du maître d'ouvrage et non de la compétence du comité de suivi.