552 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)
Résiliation de marché suite au tetard de notification et relance du marché engendrant une augmentation du moutant des travaux
• Marché n° 32/2003
Le marché n° 29/2004 passé après la résiliation du marché en question a été attribué suite à la procédure d'appel à la concurrence (Appel l'Offres Ouvert n° 33/2004) lancé conformément à la procédure réglementaire en vigueur (code des marchés publics de 1998). Le fournisseut retenu est celui ayant préscuté l'offre la plus avantagcuse cu égard au règlement de consultation.
» Marché n° 18/2006/ORH/BG :
Les délais puis pour la passation, le visa et l'approbation du matché ont dépassé les délais prévus par les procédures en vigueut. La société retenue n'a pas accepté de maintenir son offre et s'est désistéc. Ainsi P'ORMVA a été amené à relancer, le marché.
Les délais pris pout la passation, le visa et l'approbation du marché ont dépassé les délais prévus par la réglementation en vigueur. La société tetenuc n'a pas accepté de maintonir son offte et s'est désistéc, ce qui a conduit PORMVA à telancer le marché
Le marché passé après la résiliation a été conclu suite à l'appel à la concutrence (Appel d'Offres ouvert n° 29/2007 du 31/10/2007) confornément à la procédure réglementaite en vigueur (Code des marchés publics) ; ce marché a été souris au CED.
• Marché 11° 19/2006/ORH/BG
(Il y a lieu de rectifier le numéro du marché : il s'agit du marché n° 19/2006/ORH/BG au licu du marché n° 18/2006/ORH/BG)
A l'image du marché précédent, les délais pris pour la passation, le visa et l'approbation du matché ont dépassé les délais prévus par la réglementation en vigueur. La société retenuc s'est désistéc, ce qui a amené l'Office à relancer le marché.
Insuffisance en matière de progtammation
* Marchés n°: 06/2006/ORH/BG ct n° 21/2006/BG
Lesmarchés en question sont passés surdes créditsdélégués dansle cadre du programme d'aménagement de la PMI-I. Les travaux affétents à ces marchés se sont déroulés dans un environnement physique et social particuliètement contraignant, du fait que :
- Les seguia ne peuvent pas être mise en chômage en période de crue des vueds ;
- Les arrêts de l'irrigation pendant les périodes des crues des oueds sont pas acceptés pat les
agriculteurs, et ce cn dépit des accords conclus avec les AUEA, les élus et les autorités ; - Les titulaites de ces marchés sont des entreprises de faible capacité financière.
Cet environnement a imposé des atrêts fréquents des travaux, lesquels n'ont pu être supportés par les entreprises, entraînant ainsi la résiliation des marchés confortément à la réglementation et vigueut. Atrêt de travaux sans motifs convaincants
» Marchés n° 28/2004 et n° 29/2004
La notification d'un ordre d'artêt ne peut être effectuée avant l'établissement de cet ordre. En fait, c'est la date d'effet de l'ordre qui peut précéder la date de son établissement.
En effet, les ordres d'arrêt sont établis et notifiés après la constatation des intempéries sur lieux et confirmation de la nécessité de l'arrêt par le service technique de l'Office. Aussi, il est à préciser que le décalage chțre la date d'effet et'la date d'établissement de l'ordre d'arrêr est généralement d'une journée.