N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL S65
Evolution du budget (2004- 2009) en MDH
: Indicateurs " 2004 2005 2008.
Budget de fonctionnement 5,318 3,178 4,537 4,039 3,7 (hors masse salariale)
Budget d'investissement 0,2 3,056 3,146! 6,907 7,097 7,976 Total budget 5,518 6,231 7,682 11,548 11,079 11,676
* Etudes Générales inachevées et résiliation tardive de marchés
Le CRI-O a passé, en 2004, un marché négocié 1°1 NiE/2004, d'un montant de 456.000,00 DH (approuvé le 31 décembre 2004) portant sur le schéma direcieur et fonctionnel du CRI-O. Le prestataire dudit marché n'ayant pas produit l'étude demandée dans le délairequis de 2 mois, le rarché en question a été, certes résilié par l'autorité compétente, mais cette résiliation n'est intervenue que très tardivement en date du 11 septembre 2006, c'est-à-dire avec plus de 18 mois de retard.
En 2007, le CRI-O a passé un autre marché n°1 MC/2007/CRT, d'un montant de 780.000,00 DH (approuvé le 14 janvier 2008) portant sur la prépacation des termes de références et sélection du prestataire pour l'élaboration des études correspondant à la filière oléicole et le « Marketing Régional » de l'Oriental.
Le prestataire dudit marché n'a pas produit l'étude demandée dans le délai requis de 100 jours, et à la date du premier décembre 2009, le marché qui a accusé un retard de plus de dix neuf (19) mois, n'a pas encore été résilié. Ceci dénote l'absence de suivi de l'exécurion des marchés par le CRI-O.
La Cour des comptes recommande au CRI d'assurer un suivi rigoureux et conforme à la réglementation en vigueur de ses marchés.
• Prise en charge intégrale des charges locatives pour une occupation partielle par le
CRI
Les services du CRI-O sont logés dans un bâtiment composé d'un RDC et de (5) étages à raison de (2) appartements par étage. Il a été loué depuis le 1" juillet 2002, pour un montant mensuel de 35.000 DH, soit un loyer annuel de 420.000 DH, révisable toutes les trois années. La location de cet immeuble a coûté au CRI-O, entre 2004 et 2009, la somme de 2.778.300,00 DH.
Etant donné le nombre assez réduit de son personne! (22 toutes catégories confondues à Oujda), il a été relevé que le bâtiment en question dépasse largement les besoins en « espaces de travail » et de bureaux de l'ensemble des agents et cadres de ce Centre. Ainsi, le CRI-O domicilie, à titre gratuit, dans son immeuble les services suivants :
• Le Centre Régional de Tourisme (Association privée) qui occupe un appartement au 4in étage; • La Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité d'Oujda (RADEEO) qui occupe un
appartement au 5imr étage;
• Une équipe de consultants espagnols ocurrant dans le cadre d'un jumelage entre la Région de la
Galice espagnole et la Wilaya de l'Oriental (5enc étage);
• La cellule de l'INDH relevant de la Division de l'Action Sociale (Wilaya de l'Oriental) occupe
un appartement au 4'm étage;
• La cellule de l'Audit Interne de la Wilaya de l'Oriental (5'nr étage).
A titre d'exemple, les consommations d'eau et d'électricié du local ont enregistré des charges, sur les six (6) dernières années, qui s'élèvent à un total de 407.000,00 DH, soit une moyenne annuelle d'environ 68.000 DH.
La Cour des comptes invite le CRI à régulariser la situation lice à l'occupation de son siège en concertation avec les administrations concernées.