578 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
sa trésorerie à la fin de l'année est passé de six millions de DH en 2002 à environ 13,8 millions de DH en 2007, générant ainsi des intérêts de plus 1,54 millions de DH.
L'ABHSM a reçu des subventions, entre 2002 et 2008, de plus de 81,26 millions de DH en l'absence de contrat programme. Le solde de sa trésorerie est passé de 5,5 millions de DH en 2002 à environ 75 millions de DH en 2008, générant ainsi des intérêts de plus 3,9 millions de DH.
Concernant l'ABHM, L'Etat lui a versé plus de 67,65 millions de DH comme subventions entre 2002 et 2008. La trésorerie de l'Agence est passée de six (6) millions de DH en 2002 à presque 44 millions en 2007. Les intérêts générés jusqu'au 31/12/2007 ont dépassé 1,64 millions de DH.
Au niveau de l'ABHT, les fonds transférés du budget génétal ont dépassé 64,4 millions de DH entre 2002 et 2008. La Trésorerie cumulée à la fin de 2008, a atteint 36,86 millions de DH. Les intérêts générés par sa trésorerie jusqu'au 31/12/2008 ont atteint plus de 2,47 millions de DH.
Devant le potentiel des ressources financières (redevances pour les diverses utilisations du DPH) dont dispose les Agences et devant l'importance de leur trésorerie, les subventions accordées doivent être inscrites dans le cadre d'un échéancier, à la fin duquel ces Agences doivent notmalement compter sut leurs propres moyens financiers.
La Cour des comptes recommande aux autorités de tutelle de fixer des critères clairs et objectifs pour l'octroi des subventions en fonction des plans d'action des agences.
La Cour des comptes recommande aussi aux agences de renforcer leurs ressources propres, surtout que le potentiel des redevances est important et ce, afin de réduire leur dépendance vis-à-vis des subventions publiques.
4- Insuffisances du contrôle du domaine public hydraulique (DPH)
Certaines Agences ont procédé à l'inventaire des sites producteurs de matériaux (gravières), ainsi qu'au recensement des utilisateurs des ressources en eau, dans leurs zones d'action respectives. Cependant, le contrôle exercé demeure insuffisant, du fait que le DPH n'est pas clairement appréhendé. Cet handicap met ces Agences dans l'incapacité de répondre aux sollicitations de leurs partenaires (agences urbaines, collectivités locales,..).
En plus, les Agences n'arrivent pas à contrôler les quantités effectivement prélevées par les bénéficiaires des autorisations de prélèvement de l'eau et des matériaux. Elles se contentent de prendre note des déclarations des préleveurs ou d'émettre des ordres de recettes en fonction des quantités forfaitaires autorisées.
A titre d'exemple, la facturation de l'eau utilisée par l'ONEP, les régies de distribution d'eau, et par les agriculteurs (pour l'eau de surface), se fait dans la plupart des cas, en l'absence de recoupement avec les données du terrain. Pour l'eau de pompage, les Agences ne procèdent quasiment pas au recouvrement des redevances y afférentes. Une opération timide a été menée par l'ABHSMD pour l'installation des compteurs chez les agriculteurs qui utilise le pompage privé, mais le bilan de cette opération est mitigé.
Il convient de signales également que les actions de la police de l'eau sont limitées dans le temps et dans l'espace. En effet, dans la plupart des agences, l'effectif dévolu à cette tâche est faible eu égard à l'étendue du DPH et des enjeux liés à la gestion de l'eau et à l'extraction des matériaux du DPH. La Cour des comptes recommande aux Agences de :
- Agir en vue de maitriser le Domaine public hydraulique relevant de leur zone d'action et de renforcer
le contrôle des prélèvements d'eau et des matériaux, notamment par la mise en place d'une police de l'eau efficace;
- Tenir le registre des droits de l'eau conformément aux dispositions de la loi sur l'Eau.