N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 587
II- Réponses des Directeurs des agences contrôlés
II.1- AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SOUSS MASSA ET DRAA (ABHSMD)
(Texte intégral)
A- Aspects liés aux missions et réalisations de l'Agence
1 - Retard dans la mise à jour du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE)
L'étude de l'actualisation du PDAIRE objet du marché 6/2006 sc déroule suivant une démarche de concertation élargie impliquant tous les partenaues de l'ABHSMD et selon les dispositions du décret n°2-05-1534 du 24 Novembre 2005 relatif aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des PDAIRE et du PNE. Cette démarche repose sur la dynamique issue des concertations régionales dans le cadre du comité contrat de nappes et de la convention cadie pour la préservation et le développement des tessources en eau dans le bassin du Souss Massa.
L'étude a dématré le 15/12/2006. Plusicurs réunions de concertations ont eu lieu dont on cite l'atelier de concertation (Mission 4) sur le choix des options (Mission.3) tenu le 12/ 11/2008. Cet atelier, étant le tournant de l'étude, a relancé le débat sur les options de développement (Mission. 3) pour tenir compte des nouvelles orientations, telles que le dessalement d'eau de mer pour litcigation de la plaine de Chtouka émanatit des professionnels du secteur de l'agriculture (APEFEL, ASPEM et ASPAM), le pilotage des irrigations, l'ensemencement des pluies, le transfert d'eau du Nord vers la région du Souss. Massa et la desserte en eau potable de nouvelles agglomérations à partir des bartages.
En 2009 et suite à l'approbation des deux stratégies: le plan Maroc vert et la stratégie nationale de P'eau et l'ouverture du grand chantier sur la charte nationale de l'environnement et du développement durable, l'TC conseil s'est trouvé dans l'obligation de revoir la mission.3 en totalité pour qu'elle soit conforme à la nouvelle vision.
Donc sur le volet contractuel et à la date du passage de la commission de la cour, l'IC a perçu 60 % du montant qui représente les prestations effectuées selon les termes de référence à savoir: 100 % de la missionl, 100% de la mission:2, 70 % de la mission3 (selon le CPS : payement de 70 % lors de présentation du rapport provisoire), 70% de la mission. 4 (selon le CPS : payement de 70% lors de présentation du tapport provisoire):
2- Bilan mitigé de la stratégie de gestion des ressources en eau.
• Le programme de la micro irrigation prévu dans le cadré de la convention cadre pour le
développement et la préservation des ressources en eau dans le bassin du Souss Massa consiste à équiper 30,000 has entre 2008 et 2012.
De 2008 à janvier 2010, le total des parcelles équipées est de 10.100 has (2000 has concernent les associations) ce qui dépasse l'objectif arrêté pour 2008 et 2009. Quant aux études achevées pour la micro irrigation elles concernent une superficie de 10.000 ha intéressant particulièrement les associations.
• Les autorisations de creusement accordées pour l'itrigation des terrains nus concernent des terrains en dehors des plaines du Souss et Chtouka ou des cas de régularisations suivants: - Les terrains en dehors de la plaine de Souss et Chtouka (Tiznit, Ifni, Taliouine,....)
•- Les tctrains nus qui disposent d'anciennes autorisations de prélèvement d'eau.
•- La régularisation de la situation de 650 has dans la région du Faid faisant partie du projet.
agrumicole Afourar suite à une décision du comițé de conttat de nappes.