N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 595
• Marché 3/2005/ABHT: Etude de protection de la ville de Marrakech contre les inondations
de Boued Al Balja : étude achevée, les tavaux de la phasel sont en cours de réalisation par les partenaires. L'ABHT a continué encore à concrétiser cette étude sur le terrain (réalisation d'un seuil ...)
• Marchés 18/2005 , 11/2000 et 18/2007: Etudes hydrologiques pour la délimitation du
DPH : ces études relèvent des attributiors de l'Agence . En cffet; sclon le 1cr article du Décret n° 2-97-489 du 4 Février 1998, Le Directeur de l'Agence doit proposer la fréquence des crues scrvant à la détermination des limites des berges prévuc par l'article 2, paragraphe g, de la loi 10/95 sur l'cau. Il apparait donc que sans la réalisation des études hydrologiques ladite fréguence des crues ne peut être définie.
3. Observation n°3 : carences au niveau de la gestion et le contrôle du domaine public hydraulique
- Remarque relative à la maitrise du DPH et aux demandes des partenaires :
L'Agence réalise un prograinme consistant de délimitation du DPH, mais qui nécessite du temps, en particulier pour les études parcellaires qui nécessitent plus de temps en raison des problèmes posés par les riverains.
Concernant la délimitation des żones inondables ne pouvant pas faire l'objet de constructions, la partie majeure des centres pour lesquels les Agences Urbaines ont demandé ces éléments, ont fait l'objet d'études, achevées, en couts, ou programmées pour 2011. L'Agence n'a par conséquent aucune difficulté pour répondre aux sollicitations de ses partenaires.
- Remarque relative au contrôle des prélèvements d'eau et des matériaux :
En ce qui concerne le contrôle des prélèvements d'eau, en égard à l'effectif limité de l'Agence, les actions de la police de l'eau, avec l'appui de la gendarmerie royale, sont orientées actuellement pour arrêter les nouveaux creusements illicites, et éviter l'rggravation de la situation des nappes.
Au niveau de l'évaluation des volumes de matériaux de construction extraits dans le DPH, une commission ABHT et techniciens des communes concernées effectuent des visites périodiques et des estimations des volumes prélevés.
- Remarque relative au registte des autorisations :
BABHT déticht un icgistre des droits d'eau et des autorisations, qui sera revu conformément aux dispositions de la loi 10/95 sur l'eau.
4. Observation n°4: insuffisance de la prévention et protection contre les inondations
L'agence dispose d'une vision en matière de lutte contre les inondations, notamment à travers le PNI. Cependant, l'exécution des projets connaît des tetards en raison de la non disponibilité en temps• oppottur des partenaires concernés. Depuis 2005, l'ABHT a réalisé ? opérations de lutte contre les inondations pour un montant global de 15.4 MDH comme quotte part de l'agence.
Les crédits de l'ABHT sont limités, l'intervention se fait selon l'urgence et selon les disponibilités financières des partenaires.