BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 186 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

:

BULLETIN OFFICIEL

596

Nº 5932 bis.. 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

Le tableau ci-dessous montre l'effort réalisé par l'ABHT en matière de réalisation d'infrastructures de

protection contre les inondations :

Etude.de

référence: Contre/ Qued ou réalisation N° de marché ville. •Province,

oti de BC. • traites

Marché l'oued 2006 Smimou Essaouira

2/2004/ABIT Smimou

2.00G BC 5/2006/ Ville de

ABHT Marrakech Marrakechi Oucd Issyl

2007 BC 5/2006/ Ville de

Marrakech Oued Issyl ABHI Marrakech

2007 Marché Wilaya de Poued Al Marrakech

3/2005/ABHT Marrakech Bahja

Curage .2006 Izagzaoune Al Haouz de l'ouci

verkten

chaabat 2006 aflanitalat ct

BC 2/2005/ de l'hôpital

ABHT

(actualisation

2007 du projet (Chaaba d'exécution de Iminianout Chichaoua Tagadirt) létude de la

DGH) (Chaabat 2008 Tazrout

klida)

2008 Marché Sidi l'oucd Al Chichacua

4/2006/ABI1T Mokhtar Berja

Total

Contribution ,Montant Contribition • ABHT totni des ABHT: (Mdhs). Marché travarix:

% (Mdhs) :

1.9 20/2006/

АВІТГ 5,3 35.8

1.2 29/2006/ ABITT

19

21 2.8 22/2007/

ABHT

1.1 23/2007/ 80 1,4. ABHI

0.6 18/2006/ 0,6 100

ABHT

3/2006/ 3.0.

ABHT

2.2 13/2007/ ABIT

13 47

0.9 22/2008/ ABHT

1.7 23/2008/ 17,2 10

15.4 135 11,4

5. Observation n°5 : faiblesse des opérations de dépollution et de protection de

la qualité de l'eau

la quaute de ! call

Le nombre limité des analyses réalisé au laboratoire de l'ABHT est dû à la limitation des moyens

humains (un seul agent est chargé à la fois des prélèvements sur terrain et des analyses au laboratoire). Depuis 2006 PABHT a externalité l'activité des campagnes de suivi de la qualité

des ressources en cau (marché cadre n°6/2006).

des ressources en cau (marché cadre n°6/2006).

- Depuis sa création, l'Agence a mené trois opérations pour l'équipement de son laboratoire en appareils et en consommables et c'était en 2003 (BC n°8/2003), 2004 (BC n° 17/2004) ct en 2006 (BC n° 16/2006) pout un montant global de 106.636,00 dhs ct non 372.424,36 dhs

comme énoncé dans le rapport de la cour des comptes. Depuis l'externalisation des mesures de. la qualité de l'eau, l'ABHT n'a procédé à aucune acquisition d'équipement de son labotatoire.

- Les redevances de la pollutioni: Depuis l'exercice 2007, ct en application de l'acrêté 1° 1180-06 du 12 juin 2006, l'Agence a procédé à l'établissement d'ordres de recettes sur le déversement des rejets domestiques à l'encontrc des trois distributeurs agissant dans sa zone d'action qui sont, PONEP, la RADEMMA et POCP de Youssoufia. Scule l'OCP a déjà commencé à régler cette