BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

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redevance. D'autre part, l'établissement d'un ordre de recette nécessite au préalable l'autorisation ce jour les scules valcurs limites officielles sont celles des rejets domestiques et colles des rejet Etudes d'aménagerent des décharges: Les décharges publiques cxistantes au niveau du bassi des papeteries et des sucreries ce qui entrave l'application du principe pollucur-payen: Aussi, l'agence saisi en permanence les organes gestionnaires des réscaux d'assainissement pou déclarer les volumes d'eau consommés, qui constituent la base de la redevance pollution.

du Tensift ne sont pas aménagées sclon les règles de l'art pour une protection de l'envitonnemont et des ressources en cau; ce qui représente un foyer et un risque de pollution potenticl de ces ressources Dès lots, l'ABHT a lancé puis 2002 un programme d'études de dépollution (assainissement solide et liquide): Ces études sont soit achevées soit en cours. Ces études ont servi à l'élaboration du projet de la décharge régionale (en cours d'étude paï le Secrétariat d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement) et des centres de transfert provinciaux.

Et d'une maniète générale, les études de suivi de la qualité de l'eau, d'identification des foyers de pollution et de traitement des eaux usées ont servi à l'élaboration des conventions cadres, signéos en Avril 2009 avec les régions, pourla réalisation de projets intégrés dans les domaines de l'eau et de l'environnement et qui sctont déclinées en conventions thématiques avec les provinces. Ces conventions constituent le progtumme de l'Agence en matière de dépollution.

progtamme de l'Agence en matière de dépolution.

G. Observation 1°6 : Insuffisance des opérations d'économie d'eau

- Bien que l'ABHT ne soit pas un opérateur direct sur le terrain dans ce domaine, elle apporte

son assistance technique et financière pour concrétiset des projets pilotes dans ce sens. Ainsi, PABHT a réussi à concrétiser des opérations d'économie d'eau en partenariat avec les AUEA (Laghaf et Salam), les coopératives agricoles (Al Massita) ou les conseils de villes (Marrakech).

Le tableau ci-dessous récapitule ces opérations :

Le tableau ci-dessous récapitule ces opérations :

Intitulé du projet Partenaires Objectifs du projet

Projet de conversion Projet d'économie - ABHT d'un système d'eau dans le secteur AUBA AL GHAE d'irrigation gravitaire agricole en système localisé

Projct de conversion Projet d'économic d'un système / d'eau dans le secteur Coopérative A d'irrigation gravitaire agricole Massira Amczmiz en système localisé.

Projet d'économie Réalisation de projets ABHT d'économic d'cau cn d'eau en arrosage

dans le périmètre - Conseil de la ville partenariat avec la urbain de la ville de de Marrakcch commune urbaine de Matrakech la ville de Marrakech.

Projet de conversion Projet d'économie - ABHT' d'un système d'eau dans le secteur -AUEA ASSALAM d'irrigation: gravitaire agricole en systine localisé

Contribution de .:: Consistance :PABHT (DH)

Système d'irrigation localisée SUr une

4.634.340,00 superficie de 750ha

-travaux achevés en partenariat avec PAUBA Al Ghaf

Système d'irrigation localiséc Sur unc superficie de 253 ha 915.896,00 cn partchariat: avec -travaux achevés la coopérative AL Massira- Amczmiz

Réalisation de : l'infrastructurc ct équipements pour 1.779.173,20 'arrosage au goutte *Travaux achevés à goutte des espaces verts de ghabat chabit

Système d'irrigation localisée SUI : une 1.496.280,00 superficie: de 52 ha - Travaux achevés en partenariat avec TAUEA ASSALAM