626 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis.. 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
B-Aspect liés à la gestion des ressources et au système de gouvernance
1-Les organes d'administration et de gestion
Le conseil d'administration
Cette recommandation est désormais mise en application. Les Agences de Bassin Hydraulique tiennent leur conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2-00-478 du 14 novembre 2000.
l'Agence se conformera désormais à cette remarque et toutes les conventions la liant à ses partenaires ' sont présentées au Conscli d'Adminstration pow approbation après leur examen par la commission de programmation et finances désignée par l'instance décisionnelle.
Organisation de l'agence
La structure organisationnelle de l'Agences de Bassin de Moulouya scra sounise au Conseil d'Administration pour approbation. Traduisant la prise en charge des différentes missions dévolues à l'Agence, le dimensionnement du schéma organisationnel doit être optimal et issu d'un manucl des emplois et compétences propre à l'établissement. Ce qui permettra à celui-ci de mettre en œuvre sa stratégie globale et d'améliorer sa performance globale. En outto, toutes les insuffisances constatées seront totalement comblées avec la mise en application du statut du personnel.
Par ailleurs, toutes les nominations antérieures sont fondées et conformes aux textes régissant aussi bien l'ex direction de région hydraulique Moulouya que l'ABHIM et étaient dictées par des impératifs de continuité et de bonne marche du service public.
2- gestion des ressources humaines
Suite à des discussions avec le Mitstère de l'Economie et des Finances, le Département de l'Eau est parvenu a tale cmerger une nouvelle version du statut du personnel des Agences de bassin hydraulique dont l'adoption et l'approbation défnitive se feront conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur pour le personnel des établissemcuts publics. Elle permettra aussi de lever les entraves qui affectent séricusement la bonne marche des ABHs el les privent d'énormément de ressourcés et potentialités
Cet handicap majew sera définitivement redressé et corrigé une fois le nouveau statut du personnel adopté par les instances décisionnelles concernées. Mieux encore, l'ABHM sera en mesure de développer sa propre politique de ressources humaines visant à créer plus d'émulation au sein de ses acteurs internes, à promouvoir les compétences spécifiques et transversales caractérisant les métiers de base.
3-Contrôle interne
L'ABHM devra élaborer et mettre en ouvre d'urgence un manuel de procédures dont l'intérêt et la nécessité sont évidents, mettre en place les préalables requis et se conformer aux différentes exigences afférentes à son déploiement sans faille.
4-Gestion des commandes
Non respect de la réglementation des marchés
BABHM cst invitéc à se conformer aux dispositions réglementaires régissant la publication et l'annonce de son programme prévisionnel des marchés.
L'ABHM doit procéder systématiquement à l'établissement des tapports d'achèvement de ttavaux des marchés dépassant un million de dirhams conformément à la réglementation en vigucur.
L'ABHM doit développer sa capacité d'anticipation su les problèmes inhérents à la gestion des marchés, commandes et contrats qui la lient aux prestataires et fournisseurs et observer plus de rigucut en la matière.