BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis.. 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 627

Faiblessc au niveau du suivi des commandes

En dépit des contraintes ct des limites dont elle pourrait souffrir, l'ABHM doit se conformer et respecter scrupuleusement l'ensemble des procédures adininistratives et dispositions réglementaires régissant les différentes phases du processus de passation des commandes et liquidation des marchés et contrats y afférents.

II.4 - RÉPONSE RELATIVE À L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOUS

(Texte réduit)

A- Aspect liés aux missions et réalisations de l'agence

1-insuffisance au niveau du suivi des concessions et autorisations de prélèvement d'eau

La reconnaissance des droits d'cau est une opération réglementée pat la loi. Ainsi le SEEE invite l'agence à tenit sans tarder le registre des droits d'cau reconnus, des concessions et autorisations de prélèvements d'cau accordées conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi 10-95 sur l'eau. Ce registre doit impérativement être complété, actualisé et amélioré en termes de présentation et de consultation.

2- Absence d'une stratégie

Le SEEE, soucieux de donner plus d'impact aux interventions de l'ABHL, œuvrera à impulser davantage cet organisme public en élaborant un contrat-programme favorisant une meilleure prise en charge des missions dévolues à ce dernier.

En outre, la déclinaison tertitoriale de la nouvelle stratégie de l'eau exige de dotes l'ABHI, censée promouvoir et matérialiser la gestion déconcentrée, décentralisée et concertée de l'eau, de suffisamment de visibilité. D'où l'immense intétêt que revêt la formalisation du contrat-programme liant l'Etat à cet établissement public emcigent. Par ailleurs, il convient de signaler que les conventions générales et thématiques auxquelles est associée l'ABHL s'inscrivent dans l'encouragement et le développement de la pratique de contractualisation.

3- non mise à jour du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en cau (PDAIRE)

Conformément aux dispositions de la loi sur l'eau 10-95, l'étude du PDAIRE doit être concertèe avec les différents partenaires et intervenants dans ce domaine crucial et hautement sensible. En effet, elle doit déboucher sur l'élaboration des choix et options stratégiques de développement et d'aménagement des ressources en eau au niveau du bassin dans un souci d'intégration, d'économie et d'efficience. Ainsi, le processus de consultation des différentes patties prenantes et de discussion-négociation pour conclure des accords ou à défaut parvenir à des consensus de nature à promouvoir et accompagner le développement de la zone d'action de l'agence en tenant compte des impératifs de gatantie et de pérennisation des fournitures en eau pour les différents usages, de protection et sauvegarde des ressources en eau, et s'avère plus long que prévu, En outre, le PDAIRE doit prendre en considération les orientations générales de la nouvelle stratégie de l'eau et les implications et déclinaisons territoriales du plan Maroc Vert. A cet égard, nous avons invitée à tout mettre en œuvre pour accélérer l'élaboration de son l'ABHL

4- Préventions et protection contre les inondations

Le SEEE a entrepris depuis fin 2002 des opérations structurelles de protection des zones touchées en plus de l'amélioration de la performance des systèmes de veille et d'alerte et ce, conformément au Plan National de lutte contes les Inondations (PND) qui a permis d'identifier 390 sites exposés aux risqu