628 BULLETIN OFFICIEL. Nº 5932 his 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
d'inondations. En tant que bras opérationnel du Département de l'Eau dans sa zone d'action, l'Agence du Bassin Hydraulique de Loukkos doit affner davantage les études inhérențes aux sites inondables dans un souci d'emploi judicieux des fonds publies qui lui sont alloués et de sécurisation optimale de personnes et de biens exposés aux risques d'inondation en développant des partenariats équilibrés avec d'autres acteurs locaux.
Au sujet du cas précis de la zone industrielle de Mghogha au niveau de la ville de Tanger, il est à signaler que le SEEB a déjà entrepris, en partenariat avec les parties impliquées, là réalisation des ouvrages préconisés par l'étude faite par l'Agence. Le montant total des investissements mobilisés à cette fin s'élève à près de 253 MDH.
La zone de FNIDEQ a connu, durant les mois d'Octobre et de Novembre 2008 une situation hydropluviométrique exceptionnelle caractérisée par des épisodes pluvieux intenses à l'origine de crues violenies dord la fréguche? : dépassé parfuis la crue centennale.
5-insuffisances des opérations d'économie de l'eau
Promouvoir l'économie d'eau et favoriser une meilleure allocation de cette ressource dont la mobilisation est de plus en plus complexe et coûteusc, constituent deux leviers majeurs que l'Agence doit déployer en vue d'inverser la tendance actuelle. Le SEEE invite l'ABHL à se conformer à la recommandation de la Cour:
6-Les opérations de dépollution et de protection de la qualité de l'eau
La qualité des ressources en eau est une préoccupation majeure depuis 2000 avec le lancement du Plan National de protection de la Oualité de cette denrée vitale (PNO)
Ainsi, pour infléchir la tendance actuelie en matière de dégradation de l'environnement due à la pollution de l'eau et du coût insoutenable qui en césulte, le Département de l'Eau invite toutes les agences de bassins Hydrauliques, dont l'ABI-IL à inventorier les différentes sources de pollution des ressources en cau au niveau de l'ensemble ct lutter contre la pollution agricole et industrielle en partenariat avec les organismes concernés
Mesure de la qualité de l'eau
La qualité des eaux de la nappe de Martil est menacée par deux sources de pollution:
Les rejets des eaux usées domestiques et industrielles de la ville de Tétouan au niveau du tronçon aval de l'oued. A cet égard, la station d'épuration, en cours de réalisation par le concessionnaire sera opérationnelle à la fin de l'année 2010 et permettra ainsi d'éradiquer cette pollution. La deuxième source de pollution émane de la décharge publique de Tétonan. Cette situation a amené l'Agence à réaliser la station de traitement des lixiviats de cette décharge dans un cadie de partenariat avec la Municipalité de Tétouan qui doit en assurer le bon fonctionnement.
Ces deux opérations contribucront sensiblement à l'amélioration de la qualité des eaux de l'oued Martil au niveau de la ville de Tétouan, préalable à l'atteinte des objectifs attendus du projet d'aménagement de l'oued en cours de préparation.
7 Contrôle insuffisant du domaine public hydraulique
Effectivement la délimitation du domaine public hydraulique demeure une compétence exclusive de P'Etat. Par aillours, cette opération s'appuic sur la détermination, à différentes fréquences de crues, des limites des berges des cours d'ean concernés. C'est justement à ce niveau qu'inteivient l'Agence de Bassin Hydraulique pour laticer les études hydrologiques requises. Ainsi, en vertu des dispositions du décret 2-97-489 du 4 février 1998, l'Agence se limite au volet technique de la procédure de la délimitation du domaine public hydraulique qui cst conduite par le Département de l'Eai.