Nº 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIBL 629
En plus de toutes les dispositions prises et qui ont prouvé leur efficacité, l'ABHL doit soutcnir davantage sa coopération avoc les autres intervenants et en muluplier les formes pour micux cerner ce domaine aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux importants. En outre, le renforcement des capacités humaines et l'accroissement des cffectifs affectés à la police de l'eau sont de nature à améliorer le système de contrôle.
Avec l'adoption du nouveau statut du personnel, actucllement en voie d'approbation, cotte dernière mesure de tenforcement des capacités humaines pourra être mise en application avec célérité.
8 Carences dans la gestion des redevances
Les redevances d'itrigation
Périmètre de la grande irrigation
Cette iecommandation devra être prise en considération par l'Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos lots de la négociation de la nouvelle convention qui régira le recouvrement des redevances irrigation au niveau du périmètre irrigué géré par l'ORMVAL.
Périmètre de la petite et moyen hydraulique :
Il convient de noter que les études lancés par l'Agence du Bassin Hydraulique de Loukkos ont permis d'évaluer le potențiel global des sommes à percevoir suite aux prélèvements de l'eau opérés par les usagers. Pat ailleurs, l'Agence est invitée à soutenir davantage les cfforts visant à inventorier le plus exhaustivement possible les prélèvements d'eau cffectués pour différents usages et établir la liste des redevables concernés. L'objectif ultime des opérations à entreprendre avec l'appui des autorités locales est d'accroître et recouvrer l'intégralité des redevances résultant de la mobilisation des eaux aussi bien de sutface que souterraines.
L'Agence du Bassin Hydraulique de Loukkos doit veiller à détenir une base de données fiable relative à l'ensemble des préleveurs d'eau et se doter des moyens que lui autorise la loi pour recouvrer ses créances. Le manque à gagner pour l'Agence n'est pas nógligcable.
8. Les redevances de l'adduction de l'eau potable :
Il convient de rappeler que la redevance d'AEP est fixée par arrêté conjoint n° 2283-03 du 24 décembre 2003. Celui-ci stipule que son application entre en viguet à partir de l'année 2004 à 50 %, 2005 à 50 % et à partir de 2006 à 100 % du taux de la redevance de 0.04 dh / m3. Le payement de la redevance selon l'arrêté susmentionné sera payé à la fin de mars de l'annéc N-t 1 pour la période de prélèvement allant du ler juillet à juin de décembre de l'année N et à fin octobre de l'année Nt1 pou la période allant 1er janvier à fin juin de l'année Nt1. L'importance de ces redevances cst liéc à la taille de la population concernée
En revanche, l'ONEP et les régies de distribution doivent s'acquitter régulièrement et convenablement de leus redevances. Par ailleurs, les performances réalisées par l'Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos en matière d'accroissement et de recouvrement des redevances liées à l'adduction de l'eau potable doivent être sensiblement améliorées pour les années à venir. A cet effet, l'ABHL doit entreprendre toutes les démarches autorisées par la loi pour procéder aux recouvrements de ses créances auprès des différents utilisatcurs du DPH-. C'est l'une des directives majeures du Département de l'Eau pour consolider les ressources financières de cet organisme et ainsi lui permettre de realiser son programme d'intervention de plus en plus vaste et varié.
'Agence du Bassin Hydraulique de Louklos siège aur conseils d'administration de P'ONEP et des Régies de sazone d'action. De par sa qualité d'administrateur, l'Agence doit avoir accès aux indicateurs d'exploitation des organismes clients qui permettent de faire tous les recoupements en vue de s'assurer de la conformité des volumes d'eau déclarés avec ceux récllement prélevés. En outre, la mise en place des comités conjoints de suivi qui évaluent la demande en eau ei les modes de sa satisfaction, passent en revue et examinent périodiquement les débits produits par ces organismes. En plus du recours à ces méthodes, l'Agence doit déployet tous les moyens efficients lui permettant d'évaluer avec le maximum de précision les volumes d'eau exploités par ses clients.