630 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis • 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
9-Relation avec le SEEE
Le Département de l'Eau a invité les agences de bassin hydtaulique à développer des cadres de partenariat avec les services de l'eau de leut zone d'action. Précisant et définissant les obligations et devoirs de chacune des parties, les conventions arrêtées devaient favoriser d'exécution des missions dont elles sont investies dans un souci de qualité, de proximité et de moindre coût.
L'obligation de rationalisation conduita à adopter le modèle de collaboration actuel entre l'Agence et les services eau qu'il faut justement formaliser et régulariser. Plusieurs exemples sont édifiants à cet égard et se traduisent par l'amélioration de la qualité des services rendus et la maîtrises de coûts consentis. Par ailleurs, la formalisation des transferts, mise à disposition et octroi des biens occasionnels ou permanents doit être scrupuleusement respectée et revêtir de la part de l'Agence ou permanents doit être scrupuleusement respectée et revêtir de la part de l'Agence l'attention nécessaire.
B- Aspect liés à la gestion des ressources et au système de gouvernance
1. Les organes d'administration et de gestion
Le conseil d'administration :
Cette dựective est désormais mise en application. Les Agences de Bassin Hydraulique tiennent leur conseil d'administiation conformément aux dispositions de l'article 4 du décret 12° 2-00-478 du 14 novembre 2000
Il convient de signaler que la commission de programmation et finances mise en place discute le budget qui est ensuite présenté au Conseil d'Administration pour examen et approbation.
Effectivement la régularité de lá tenue du CA que le Département de tutelle veille à respecter est de naturé à amélioret le système de gouvernance de l'établissement.
Organisation de l'agence
La structure organisationnelle de l'Agences de Bassin du Loukkos sera soumise au même titre que les autres agences de bassin au Conseil d'Administration pour approbation. Traduisant la prise en charpe des différentes missions dévolues à l'Agence, le dimensionnement du schéma organisationnel doit être optimal et issu d'un référentiel des emplois et compétences propre à l'établissement. Ce qui permettra à celui-ci de mettre en œuvre sa stratégie globale et d'améliorer sa performance globale. En outre, toutes les insuffisances constatées seront totalement comblées avec la mise en application du récent statut du personnel.
2- Gestion de ressources humaines :
En effet, une première version du statut du personnel des Agences des Bassins a été visée par le Ministère des Finances et de l'Economic et approuvéo par les inembres du Conscil d'Administration. Celle-ci n'a pas reçu l'adhésion du personnel qui l'a contestée dans son intégralité et entamé depuis une série de grèves de deux jours par serraine.
Suite à des discussions avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Département de l'Eau est parvenu à faire émerger une nouvelle version du statut du personnel des Agences de bassin bydraulique jugée favorable par rapport à la première, L'adoption et l'approbation définitive de cette nouvelle version se tera conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur pour le personnel des etabussements publics Elle permettra aușsi de lever plusieurs entraves qui affectent sérieusement la bonne marche des ABHs et les privent d'énormément de ressources et potentialités.
3-Gestion comptable et fiscale
-LABHM doit yciller à l'exploitation intégrale de tous les modules du système d'information mis à leur disposition notamment la comptabilité analytique Elle est invitéc à établir les balances générales des comptes trimestriellement en plus de celles de fin d'année conformément à l'auêté portant sur son organisation financière et comptable.