632 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
retard, parfois enregistré dans le déblocage des subventions est dû au retard dans le visa des budgets, lui-même résultant du temps ptis parle Ministère de tutelle technique pour demander à Monsieur le Premier Ministre l'autorisation du visa du budget. A noter également que le visa des budgets, dont la discussion se fait au niveau de la Direction du Budget au cours du mois de janvier de chaque exercice, est tributaire des situations de trésorerie et des états de report des exercices antérieurs qui ne sont pas finalisés par les autres partenaires dans les délais impartis.
S'agissant des ABHT et ABHL:
- Situation fiscale de l'Agence non clarifiée
(...) (...)
Rematque partagée L'ABHT etl'ABHI doivent se rapprocherà cet effet des services del'Administration des Impôts afin de clarifier leur statut fiscal et ce, affa d'éviter tout risque lié à la nos déclaration de leurs impôts.
Concernant lABHM :
- Non respect du principe de la concurrence
(...)
Pout le bon de commande n°4/2005 passé avec la société DARE, il se tapporte à l'entretien et l'aménagement du bâtiment administratif L'ordie de paiemont a été réglé par le Trésorict Payeur sur la base d'un dossier comportant trois devis contradictoires (devis 1° 45/2004, 027/04 ct 034/04) établis par les entreprises suivantes : la Société Civil Engineering, l'Atelier Picasso et la Société DARE: Pour le cas du marché n° 16/2004, un procès verbal de réception provisoire et un procès verbal de réception définitive ont été établis par les services de l'Agencc