BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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642 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-201 1)

• Bons de commande

Par ailleurs, il a été constaté qu'entre 2002 et 2003, l'Agence a procédé à l'acquisition de 86 postes téléphoniques GSM en tant que cadeaux de fin d'année pout un montant global de 440 160,00 DH; ces postes n'ont pas été inventoriés et aucune liste des bénéficiaires n'a été produite. • Il convient de signaler également que l'agence loue auprès de la Caisse centrale de garantie CCG

depuis le 01 Août 2001, deux espaces bureaux situés au 1ª et 3ém étage (constituant un prolongement des étages propriétés de l'agence) moyennant un loyer mensuel de 76.000,00 DH ; soit un total de charges (loyer, cau et électricité) de l'ordre de 7.320.250,00DH pour une durée de 7ans et 5mois, alors que l'agence dispose d'un grand espace non exploité au niveau de son annexe à l'ancienne école des Postes et Télécommunications dont une partie seulement est affectée à la direction technique .

La Cour recommande à l'ANRT de :

- Observer plus de rigueur dans l'application des CPS des marchés ;

- Respecter le principe de la concurrence lors de la réalisation de ses commandes ;

- Imputer toutes les dépenses relatives au service universel sur le fonds spécial crée à cet effet ;

- Veiller à une meilleure définition de ses besoins et d'élaborer des cahiers des charges précis et adaptés aux solutions retenues. L'exécution de ses marchés doit être suivie avec rigueur.

5. Gestion de la trésorerie

- En plus de quatre comptes ouverts au niveau de la Trésorerie générale du Royaume (siège,

FOS, CHB, INPT), du compte CCP, l'agence dispose actuellement de ttois comptes bancaires ouverts auprès d'établissements privés, auxquels s'ajoute les comptes de placement de fonds. L'ouverture de comptes auprès d'établissements bancaires privés n'est appuyée d'aucune autorisation du ministère des Finances.

- Le placement de fonds de l'ANRT auprès de banques privées comme le montre le tableau ci-

après, s'est fait sans l'accord préalable du Conseil d'Administration :

Année 2005 204G 2007 2008

4430 680 000 000 765 000 000 Montant total du placement en DH* 200 000 000 495 000 000

*Ces placements sont effectués pour des périodes différentes auprès des banques

Source : ANRT

La Cour recommande à l'agence de procéder à la régularisation de la situation des comptes non autorisé et de veiller à l'optimisation de la gestion de sa trésorerie.

6. Gestion du patrimoine de l'agence

Plusieurs observations ont été soulevées à ce niveau :

- L'acquisition de matériel informatique ne faisait pas l'objet de prévisions annuelles avec la justi-

fication des besoins exprimés ;

- "le local acquis à Ain Aouda pour l'installation de la station fixe a été transformé par la suite en

un dépôt pour le stockage du matériel jugé inutilisable (Micro-ordinateurs, imprimantes...). L'agence ne procède pas régulièrement à la réforme de ce matériel. A signaler qu'aucune situation du matériel informatique transférée à Ain Aouda n'a été produite .

- La Courrecommande de :

- Veiller à la rationalisation de la dépense en matière d'acquisition du matériel (en particulier le matériel

informatique) ;

- Assainir la situation des consommables obsolètes.