BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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666 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 jounada | 1432 (7-4-2011)

- Sorcad est en contact avec le ministère des Finances pour finaliser le projet de convention de

contrôle de l'Etat.

• L'ex Directeur Général :

- Les arguments présentés parlex Directeur Général quant à l'absence d'un contrat de travail ou

d'un document qui précise sa rémunération :

- la rémunération a été fixée 7 mois (16 avril 2004) après sa nomination le 10 septembre 2003

et consiste à l'instar de tous les anciens DG en une icconduction de la rémunération de son prédécesseut

8. Carences en matière de gestion des activités de support

• Anomalies au niveau de la gestion des ressources humaines :

- La décision d'intégrer les Free Lance intervient suite à la demande du Conseil d'Administration ettépond à un souci de conformité avec la législation de travail sachant que les salariés concernés sont recrutés et observent une présence à temps plein et régulière, au sein de la chaîne, depuis plus de 3 ans.

A la suite de l'étude menée par les équipes internes de Soread concernant l'optimisation de recours aux ressources externes (free lance, intérimaires, ...), dont une copie a été remise à la cour des comptes avec divers rapports et bilans d'activités de production, des actions ont été mise en place pour atténuer l'appel à ces ressources non permanentes dont notaminent : - La centralisation, à compter de 2009, de la gestion de cette catégorie du personnel au niveau

de la direction des ressources humaines (expression et justification du besoin par le service demandeur) permettant de compre avec la pratique ancienne qui favorisait une gestion décentralisée de recrutements massifs de ces ressources (absence de dossiers administratifs, manque de visiblité șur leurs rendements, ...).

- La mise en place des indicateurs de suivi (taux d'occupation, ...) permettant l'évaluation du rendement des ressources aussi bien titulaires et que non permanentes.

- L'examen des dossiers des intéressés et validation de l'opportunité de leurs recrutements ou de reconductions, en fonction des besoins réels de l'activité du service demandeur et des possibilités de réalisations des tâches à leurs confier par des salariés permanents le cas échéant.

- Toutes ces actions ont permis de maîtriser les charges liées à cette catégorie du personnel et d'en optimiser le recours avec des économies importantes.

Les salaires sont fixés par la direction générale ou avec soi accord sur proposition de la hiérarchie du salarić, suivant la grille des salaires en vigueur et en fonction du poste occupé et du parcours professionnel de l'intéressé.

- Les actions de rationalisation des charges ont porté également sur la maîtrise de la tasse salariale avec une augmentation de 2,0% cotrespondant à l'ancienneté légale en 2009

* Gestion comptable

- En plus de l'étude réalisée par les équipes de Soread sur les pratiques des télévisions françaises et européennes en matière de revalorisation du stock des programmes en tenant compte des spécificités de la chaîne 2M (ayant à la fois un statut de producteur et de diffuseur), unec sultation a été faite auprès d'un cabinet de renom qui a appuyé et confirmé les recommandations faies par les équipes de Soread et a formulé un complément de recommandations après consultation et concertallon avec ses partenaires français.

- Une demande a été adressée au CNC, à la demande du Conseil d'Administration de SOREAD, pour avoir son avis à ce sujet. Cette demande est restée sans suite à ce jour (les documents y afférents ont été remis à la cour des comptes).

- Quant à l'opportunité d'adoption d'une telle pratique de revalorisation du stock programmes, les recettes publicitaires générées par Soread, à l'occasion de la rediffusion d'un programme