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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 607

totalement amorti et figurant pour une valeur résiduelle, montrent la pertinence de doter ces programmes totalement amorts d'une valeur pattmoniale à l'instar des pratiques d'usage dan: les chaînes de télévision étrangères notammont françaises (plusicurs cas ont été fournis et illustrés à la cour des comptes au titte de l'annéc 2008):

La pratique de l'escompte a été mise en place, d'après les chiffres en août 2004 (arriérés clientsagences importants), pour booster et améliorer les délais de recouvrement des créances de l'époque

L'escompte de 3% sertà rémunérer l'agence de communication qui a payé ses factures à l'échéance de 90 jours fun de mois. Etant donné que cette ngence paic à Régic 3 un chiffre d'affaires incluant la taxe d'écran et la commission de la Régie, il est donc normal que l'escompte soit incluant la taxe d'écran et la commission de la Régie, il est donc normal que l'escompte soit calculé sur cette base là et non pas sti la base du chiffre d'affnires net encaissé par Soread ; A la question sut le risque d'incompatibilité soulevé par SOREAD, le projet d'accompagnement à la mise en place de la comptabilité analytique a été gelé jusqu'à l'achèvement de la mission de commissatiat aux comptes au titre des exercices comptables 2007, 2008 et 2009.

- Un nouveau commissaire aux comptes a été nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30.06.2010; sur proposition du Conseil d'Administration de Soread au vu de l'appel d'offre lancé par la société en février 2010. Le nouveau cabinet prendra en charge la mission de commissariat rux comptes de la société au titre des exercices comptables 2010,2011 et 2012.

9. Insuffisances liées à P'opération STUDIO 1200

Le budget alloué au projet est 80 million de dirhams hors taxe. Le montant en question n'intègre ni l'acquisition du terrain, ni les équipoments de la lumière scónique (Light & Audio), ni les moyens de production.

L'évaluation prévisionnelle du projet a été faite et connuniquée à la direction générale et à la direction financière. Un état d'avancement et de réalisations du projet a été régulièrement communiqué à la commission chargée de l'évaluation des offres et de la sélection des foutnisseurs ainsi qu'aux parties concernées par la réalisation de ce projet.

Le projet, bâtiment et tous corps de métiers sauf la partie éclairage et l'acquisition du terrain, a nécessité une enveloppe globale de 86 221 581,25 DH HT. d'où un dépassement de 7,78% qui est tout à fait normal par rapport aux prévisions.

La révision du budget initial et le non respect des délais sont dus aux modifications apportées au projet à savoir :

- rajout du sous sol sous le plațeau « bandothèque », d'où les terrassements supplémentaires, terrain rocheux et tampe d'accès aux sous sol ;

- déplacement local transformateurs de puissance, pour dégager l'espace pour la tampe d'accès au sous sol, terrassement chemin de câble MT ;

alimentation des gradateurs « éclairage scénique »;

- désenfumage sous sol « alimentation électrique, équipements et gaines d'extraction » ;

- climatisation de la bandothèque, traitement température et hygrométrie, volume de 4200 m°; - remplacement de la couverture du plateau, de la simple peau à la double peati ;

- aménagement de la villa (travaux de transformation, électricité, climatisation etc....) ;

aménagement du magasin central au sous sol

- Vue l'importance des Lravaux réalisés, terrain rocheux, spécificité de l'ouvrage, choix des hommes d'art nationaux (archițecte bureaux d'études, bureau de contrôle, ...), qualité des