N'' 3932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN ORACIEL. 60(2)
De même, ce projet de convention a fait l'objet de la quatrième résolution au niveau du PV du CA du 27/03/2008 qui a demandé à SOREAD-2M de se rapprocher des membres de ce Conseil pour sa finalisation.
Dans ses tapports annuels au titre de 2007 et 2008, le Commissaire du Gouvernement a rappelé la nécessité de mettre en œuvre la convention de contrôle
Enfin, le Ministre de l'Economic et des Finances a inscrit l'adoption du projet de convention de contrôle conme engagement de SORAED-2M au niveau du contrat programme Etat-SOREAD-2M au titre de la période 2010-2012.