N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 671
2. Faiblesse du taux de relogement des ménages
Il est à signaler que 2546 familles, soit 21% seulement du total prévu, ont été relogées à fin 2008, dont 500 relogées en 1995 par la société Attacharouk dans le cadre d'une convention signée entre cette dernière et la SONADAC.
Parmi les 2.546 farnilles relogées, une part importante ne figure pas dans la liste des 12000 familles recensées lots de l'enquête de 1989. Elle est le résultat, entre autres, du phénomène de multiplication au sein des familles et des nouvelles installations, sur le site, survenues durant les 10 ans qui se sont écoulées entre la réalisation de l'enquête et le démarrage des opérations de relogement à « Nassim ». Quant aux commerçants recasés, leur nombre a atteint 253 sur un total de 2250, soit 11, 24% seulement.
B. Les défaillances qui ont entravé la réalisation du projet
Les détalances qui ont entravé la réalisation du projet de l'Avenue Royale, peuvent être expliquées d'une part, par l'absence d'une vision et d'une conception claire et cohérente du projet et d'autre part, par les manquements graves enregistrés au niveau de la gestion du patrimoine, de l'exécution des projets, de la commercialisation des produits et de la gestion courante de la SONADAC.
1. Insuffisances au niveau de la conception du projet et de la stratégie adoptée . L'estimation des ménages qui occupent l'Avenue Royale a été fondée sur deux enquêtes menées en 1989 et en 1990 en collaboration avec les autorités locales. La première a concerné le recensement des constructions (3376) et les ménages (12000). La deuxième qui a porté sur l'aspect foncier, a révélé que la majorité des terrains sont de nature privée.
A l'exception de ces deux enquêtes, aucune étude de faisabilité du projet n'a été réalisée par la SONADAC. Cette étude aurait permis de faire un état des lieux détaillé sur la base duquel serait élaborée une stratégie claire et cohérente qui tient compte des contraintes notamment, financières, juridiques et sociales du projet.
De plus, la SONADAC ne disposait pas de données fiables concernant le nombre de ménages à reloger du fait notamment de :
• L'augmentation des demandes de logements après 1989, suite au phénomène de multiplication
des familles et aux réclamations des descendants des bénéficiaires ;
• L'octroi de logements à de nombreux ménages non inclus dans le recensement de 1989, qui se
sont installés suite à la première phase de relogement ;
• L'occupation par certains propriétaires des logements libérées par des locataires.
La Cour des comptes recommande à la SONADAC d'établir une stratégie basée sur une étude de faisabilité du projet. Aussi, convient-il de fixer clairement les objectifset d'arrêter les actions concrètes de leur mise en œuurc. Un dispositif de contrôle et de suivi devrait être mis en place pour l'évaluation des actions entreprises
2. Insuffisances dans la gestion du patrimoine de la SONADAC
La gestion du patrimoine de la SONADAC souffre des insuffisances suivantes :
» Non assainissement des situations des terrains d'appoint avant leut apport en capital La majorité des terrains apportés au capital de la SONADAC étaient grevés de problèmes, ce qui empêchait leur viabilisation. Il s'agit notamment des terrains suivants: Al Ouaha occupé par des bidonvilles ; Attine occupé par le camping international et 37 commerces ; Al Manzah occupé par des bidonvilles en plus d'un particulier ; AI Mouhit occupé par la fourrière ;.
* Patrimoine foncier grevé d'hypothèques
En raison des difficultés de remboursement des prêts et suite aux litiges avec les tiers, le patrimoine foncier de la SONADAC se trouve grevé d'hypothèques ; un certain nombre de terrains ont même été saisis par les banques. Par conséquent, la SONADAC est dans l'incapacité de conclure des contrats définitifs avec les différents acquéreurs de ses produits.